accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à des opérations d'aménagement de l'espace public

Mairie de Limeil-Brevannes

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à des opérations d'aménagement de l'espace public.
Il concerne les opérations de réhabilitation ou de construction neuve d'infrastructure suivantes :
- descente de la Forêt ;
- ferme urbaine ;
- parc Léon Bernard ;
- stade des Tulipiers ;
- parc de la Mairie.
Un descriptif de ces opérations est annexé au CCTP (annexe no 1). Ce descriptif pourra évoluer lors de l'établissement du programme communiqué au maître d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BATT

Qui ?

• Mairie de Limeil-Brevannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-03	Avis de marché
2022-01-31	Informations complémentaires
2022-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MA22S04
Brève description:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à des opérations d'aménagement de l'espace public. Il concerne les opérations de réhabilitation ou de construction neuve d'infrastructure suivantes : - descente de la Forêt ; - ferme urbaine ; - parc Léon Bernard ; - stade des Tulipiers ; - parc de la Mairie. Un descriptif de ces opérations est annexé au CCTP (annexe no 1). Ce descriptif pourra évoluer lors de l'établissement du programme communiqué au maître d'oeuvre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Limeil-Brevannes
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil Brévannes
Contact
Adresse Internet: http://www.limeil-brevannes.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@limeil.fr 📧
Téléphone: +33 145107636 📞
URL des documents: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007786
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants : sans minimum annuel / maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à des opérations d'aménagement de l'espace public.

Il concerne les opérations de réhabilitation ou de construction neuve d'infrastructure suivantes :

- descente de la Forêt ;

- ferme urbaine ;

- parc Léon Bernard ;

- stade des Tulipiers ;

- parc de la Mairie.

Un descriptif de ces opérations est annexé au CCTP (annexe no 1). Ce descriptif pourra évoluer lors de l'établissement du programme communiqué au maître d'oeuvre

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'amélioration du cadre de vie sur le territoire de la commune

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an dans les conditions décrites à l'article 2.6 du règlement de la consultation. La dernière période de marché, en cas de reconduction ou de non reconduction, est prolongée jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux conclu sur la base d'une mission confiée au titulaire

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limeil-Brévannes (94450)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: préfecture de la région IDF, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-007786 (2022-01-03)

Informations complémentaires (2022-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063812
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007786
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2022/S 025-063812 (2022-01-31)

Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506929
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'amélioration du cadre de vie sur te territoire de la commune de Limeil-Brévannes.

- parc de la Mairie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: batt
Adresse postale: 19 bis, avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 179-506929 (2022-09-13)

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