accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à des opérations d'aménagement de l'espace public.
Il concerne les opérations de réhabilitation ou de construction neuve d'infrastructure suivantes :
- descente de la Forêt ;
- ferme urbaine ;
- parc Léon Bernard ;
- stade des Tulipiers ;
- parc de la Mairie.
Un descriptif de ces opérations est annexé au CCTP (annexe no 1). Ce descriptif pourra évoluer lors de l'établissement du programme communiqué au maître d'oeuvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à des opérations d'aménagement de l'espace public
MA22S04”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à des opérations d'aménagement de l'espace public.
Il concerne les opérations de réhabilitation ou de construction...”
Brève description
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à des opérations d'aménagement de l'espace public.
Il concerne les opérations de réhabilitation ou de construction neuve d'infrastructure suivantes :
- descente de la Forêt ;
- ferme urbaine ;
- parc Léon Bernard ;
- stade des Tulipiers ;
- parc de la Mairie.
Un descriptif de ces opérations est annexé au CCTP (annexe no 1). Ce descriptif pourra évoluer lors de l'établissement du programme communiqué au maître d'oeuvre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limeil-Brévannes (94450)
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'amélioration du cadre de vie sur le territoire de la commune” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an dans les conditions décrites à l'article 2.6 du règlement de la consultation. La...”
Description des renouvellements
marché reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an dans les conditions décrites à l'article 2.6 du règlement de la consultation. La dernière période de marché, en cas de reconduction ou de non reconduction, est prolongée jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux conclu sur la base d'une mission confiée au titulaire
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants :...”
Informations complémentaires
le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants : sans minimum annuel / maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-10
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: préfecture de la région IDF, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 005-007786 (2022-01-03)
Informations complémentaires (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à des opérations d'aménagement de l'espace public”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 005-007786
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-18 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 025-063812 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'amélioration du cadre de vie sur te territoire de la commune de...”
Description du marché
le marché a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'amélioration du cadre de vie sur te territoire de la commune de Limeil-Brévannes.
Il concerne les opérations de réhabilitation ou de construction neuve d'infrastructure suivantes :
- descente de la Forêt ;
- ferme urbaine ;
- parc Léon Bernard ;
- stade des Tulipiers ;
- parc de la Mairie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA22S04
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: batt
Adresse postale: 19 bis, avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 179-506929 (2022-09-13)