les missions porteront sur :
- la restauration des parties classées et, ou inscrites du château
- la réhabilitation, la restructuration, la mise aux normes ou en conformité réglementaire, le gros entretien et maintenance, les aménagements extérieurs... Qui se rattachent à la restauration et répondent au programme fonctionnel et technique.
la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre monoattributaire, conclu sans minimum et pour un maximum de 3 000 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre est conclu pour la restauration et la réhabilitation du château du Roy René à Peyrolles-En-Provence, dont l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 13 000 000 euros HT (valeur décembre 2021)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour la restauration et la réhabilitation du Château du Roy René
13.074.005.01”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“les missions porteront sur :
- la restauration des parties classées et, ou inscrites du château
- la réhabilitation, la restructuration, la mise aux normes...”
Brève description
les missions porteront sur :
- la restauration des parties classées et, ou inscrites du château
- la réhabilitation, la restructuration, la mise aux normes ou en conformité réglementaire, le gros entretien et maintenance, les aménagements extérieurs... Qui se rattachent à la restauration et répondent au programme fonctionnel et technique.
la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre monoattributaire, conclu sans minimum et pour un maximum de 3 000 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre est conclu pour la restauration et la réhabilitation du château du Roy René à Peyrolles-En-Provence, dont l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 13 000 000 euros HT (valeur décembre 2021)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: peyrolles en proevnece
Description du marché: travaux rehabilitation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 132
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'une remise sous forme Dc1+Dc2 (ou équivalents), chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'une remise sous forme Dc1+Dc2 (ou équivalents), chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant :
1. Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'Habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.2. Le formulaire Dc2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire.
3. L'Engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution de l'accord-cadre
les formulaires de déclaration du candidat (Dc) sont accessibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire Dc2 ou au DUME selon le cas).
5. La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“6. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
7. L'Indication des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
6. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
7. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre
8. Conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord cadre en question.
9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
10. Références : Le candidat présentera pour chaque compétence les références les plus significatives en matière de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Afin de garantie un niveau de concurrence suffisant, les références auront été exécutés au cours des huit dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre est de 132 mois (11 ans) à compter de sa notification.
La durée de l'accord-cadre est justifiée par la programmation financière...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre est de 132 mois (11 ans) à compter de sa notification.
La durée de l'accord-cadre est justifiée par la programmation financière liée aux capacités d'emprunt du pouvoir adjudicateur et au plan de financement accepté par les partenaires financeurs, en application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Peyrolles-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“M. le maire , Mme le directeur des Services , M. le directeur des Services Techniques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent impérativement choisir pour leur réponse la transmission par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à...”
les candidats doivent impérativement choisir pour leur réponse la transmission par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marchespublics.com/.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées dans les Règlements de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale:
“tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille TeìL. (+33) 4 91 13 48 13”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 491134813 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: l'Organe chargé des procédures de médiation sera désigné par les parties
Adresse postale: http://www.peyrollesenprovence.fr
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442578005📞
Courrier électronique: dgs@mairie-peyrollesenprovence.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.
Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 087-236840 (2022-04-29)