accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la requalification urbaine du secteur Boulevard Châteaubriant et du Boulevard Pierre Landais

Ville de Vitré

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la requalification urbaine du secteur Boulevard Châteaubriant et du Boulevard Pierre Landais, et des secteurs et rues attenantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DCI environnement

Qui ?

• Ville de Vitré

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22VT094
Brève description:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la requalification urbaine du secteur Boulevard Châteaubriant et du Boulevard Pierre Landais, et des secteurs et rues attenantes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vitré
Adresse postale: 5 place du Château
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-vitre.com/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710303
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour la requalification urbaine du secteur Boulevard Châteaubriant et du Boulevard Pierre Landais à Vitré (35), comprenant notamment plusieurs marchés subséquents : Un marché subséquent no1 (Ms1) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : études d'avant-projet sur l'ensemble du périmètre de l'opération ; Un marché subséquent no2 (Ms2) pour notification ultérieure, relatif à l'établissement d'un permis d'aménager pour le boulevard Châteaubriand et Rue et Impasse Frain de la Gaulayrie ; Un marché subséquent no3 (Ms3) pour notification ultérieure, relatif à l'établissement d'un permis d'aménager pour le boulevard Pierre Landais ; Un ou des marché(s) subséquent(s) pour notification ultérieure pour l'établissement de permis d'aménager sur les autres sections ; Des marchés subséquents types à tranches optionnelles, pour notification ultérieure, par secteur de travaux du projet :

Tranche ferme : Missions études de projet (Pro) - etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) - assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (Act) - tranche optionnelle 1 : Examen conformité des études d'exécution (Visa) - tranche optionnelle 2 : Direction de l'exécution ou Contrat de travaux (Det) - tranche optionnelle 3 : Assistance opérations de réception (Aor) - et pendant la période de garantie de parfait achèvement (gpa)

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options: tranche optionnelle des marchés subséquents
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Vitré

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement ; Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat. Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre est de 10 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Au cas d'espèce, la durée dérogatoire trouve une justification au regard de la nature-même du projet, articulé en plusieurs étapes successives correspondant aux secteurs de travaux

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-710303 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la requalification urbaine du secteur Boulevard Châteaubriant et du Boulevard Pierre Landais

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352608
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-710303
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est attribué pour un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: tranches optionnelles des marchés subséquents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: dci environnement
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 113-352608 (2023-06-09)

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