accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la requalification urbaine du secteur Boulevard Châteaubriant et du Boulevard Pierre Landais, et des secteurs et rues attenantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la requalification urbaine du secteur Boulevard Châteaubriant et du Boulevard Pierre Landais
22VT094”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la requalification urbaine du secteur Boulevard Châteaubriant et du Boulevard Pierre Landais, et des secteurs et rues...”
Brève description
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la requalification urbaine du secteur Boulevard Châteaubriant et du Boulevard Pierre Landais, et des secteurs et rues attenantes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour la requalification urbaine du secteur Boulevard Châteaubriant et du Boulevard Pierre Landais à Vitré (35), comprenant notamment plusieurs marchés subséquents : Un marché subséquent no1 (Ms1) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : études d'avant-projet sur l'ensemble du périmètre de l'opération ; Un marché subséquent no2 (Ms2) pour notification ultérieure, relatif à l'établissement d'un permis d'aménager pour le boulevard Châteaubriand et Rue et Impasse Frain de la Gaulayrie ; Un marché subséquent no3 (Ms3) pour notification ultérieure, relatif à l'établissement d'un permis d'aménager pour le boulevard Pierre Landais ; Un ou des marché(s) subséquent(s) pour notification ultérieure pour l'établissement de permis d'aménager sur les autres sections ; Des marchés subséquents types à tranches optionnelles, pour notification ultérieure, par secteur de travaux du projet :
Tranche ferme : Missions études de projet (Pro) - etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) - assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (Act) - tranche optionnelle 1 : Examen conformité des études d'exécution (Visa) - tranche optionnelle 2 : Direction de l'exécution ou Contrat de travaux (Det) - tranche optionnelle 3 : Assistance opérations de réception (Aor) - et pendant la période de garantie de parfait achèvement (gpa)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: tranche optionnelle des marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement ; Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat. Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre est de 10 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Au cas d'espèce, la durée dérogatoire trouve une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre est de 10 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Au cas d'espèce, la durée dérogatoire trouve une justification au regard de la nature-même du projet, articulé en plusieurs étapes successives correspondant aux secteurs de travaux
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
13:30 📅
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 246-710303 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la requalification urbaine du secteur Boulevard Châteaubriant et du Boulevard Pierre Landais”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la requalification urbaine du secteur Boulevard Châteaubriant et du Boulevard Pierre Landais” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: tranches optionnelles des marchés subséquents
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-710303
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dci environnement
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰