accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique du Centre Saint Exupéry

commune de Pirey

la commune de Pirey souhaite procéder à une rénovation énergétique du centre Saint-Exupéry, qui
rassemble dans plusieurs bâtiments les écoles, une salle polyvalente et une médiathèque et ainsi
donner une suite opérationnelle à un audit énergétique réalisé en 2021. Les études seront confiées à une équipe de maîtrise d'oeuvre via un accord cadre qui pourra
comprendre 2 marchés subséquents, le premier ayant pour objet une mission DIAG et Faisabilité, et le second ayant pour objet les études et les travaux. L'Accord cadre comprend un maximum de 330 000 euro (H.T.). Début prévisionnel en octobre 2022 et achèvement prévisionnel en août 2025

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Pirey
Adresse postale: 1, place Colonel Max de Pirey
Commune postale: Pirey
Code postal: 25480
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsdab@grandbesancon.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique du Centre Saint Exupéry”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“la commune de Pirey souhaite procéder à une rénovation énergétique du centre Saint-Exupéry, qui rassemble dans plusieurs bâtiments les écoles, une salle...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17, route Saint Martin - 25480 PIREY
Description du marché: réalisation des missions aps apd pro amt exe det aor ainsi que DIA et OPC
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir règlement de la consultation
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 109-308467 (2022-06-03)