accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments de logements et de résidences spécifiques sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat- oPH (phase candidature)
la présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser dans le cadre des réhabilitations des bâtiments de logements et de résidences spécifiques de Hauts-De-Seine Habitat-Oph.
Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin, il s'agit des marchés subséquents.
Le présent accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques, au nombre de 6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments de logements et de résidences spécifiques sur le patrimoine de Hauts-De-Seine...”
Titre
accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments de logements et de résidences spécifiques sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat- oPH (phase candidature)
la présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser dans le cadre des réhabilitations des bâtiments de logements et de résidences spécifiques de Hauts-De-Seine Habitat-Oph.
Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin, il s'agit des marchés subséquents.
Le présent accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques, au nombre de 6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du 92 principalement ( et un peu dans le 78)
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser dans le cadre des réhabilitations des bâtiments de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser dans le cadre des réhabilitations des bâtiments de logements et de résidences spécifiques de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Les prestations techniques sont décrites au Cctp.
Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin, il s'agit des marchés subséquents.
Le présent accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques, au nombre de 6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de cet accord cadre sont précédés d'une mise en concurrence périodique organisée entre les titulaires de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser dans le cadre des réhabilitations des bâtiments de...”
Description des renouvellements
la présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser dans le cadre des réhabilitations des bâtiments de logements et de résidences spécifiques de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Les prestations techniques sont décrites au CCTP
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: les critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste est indiquée au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte (loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à l'ordre des architectes , l''architecte sera obligatoirement mandataire du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
architecte (loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à l'ordre des architectes , l''architecte sera obligatoirement mandataire du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“critere D'Analyse DES Candidatures:
Critère 1 : Qualification et qualité du groupement (40%)
critère 2 : Qualité des références fournies (30%)
critère 3 :...”
critere D'Analyse DES Candidatures:
Critère 1 : Qualification et qualité du groupement (40%)
critère 2 : Qualité des références fournies (30%)
critère 3 : Capacité économique et financière ( 15%).
Critère 4: Démarche RSE mise en oeuvre lors de la réalisation des missions confiées (15%)
les sous-critères sont indiqués au Règlement de consultation -phase candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 136-389491 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 147573177📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments de logements et de résidences spécifiques sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat- oPH”
Titre
accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments de logements et de résidences spécifiques sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat- oPH
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du 92 principalement (et un peu dans le 78)
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser dans le cadre des réhabilitations des bâtiments de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser dans le cadre des réhabilitations des bâtiments de logements et de résidences spécifiques de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Les prestations techniques sont décrites au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“accord Cadre multi-attributaires (6) à Marchés Subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros Ht/An et pour...”
Informations complémentaires
accord Cadre multi-attributaires (6) à Marchés Subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros Ht/An et pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit annuellement, trois mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9158
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments de logements et de résidences spécifiques sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH”
Titre
accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments de logements et de résidences spécifiques sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ubique architecture, mandataire du groupement (1er attributaire de l'ac)
Adresse postale: 33 rue Faidherbe
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141506342📞
Courrier électronique: contact@ubique.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: itec ingenierie, co-traitant du groupement (1er attributaire de l'ac)
Adresse postale: 14 rue Victor Hugo
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 381802473📞
Courrier électronique: dev@s2e-groupe.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: adam structures, co-traitant du groupement (1er attributaire de l'ac)
Adresse postale: 13/15 avenue de la Garenne - bP 10694
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54063
Téléphone: +33 383273322📞
Courrier électronique: structures@bet-adam.fr📧
Nom: aip, mandataire du groupement (2ème attributaire de l'ac)
Adresse postale: 24 rue de la Dhuys
Téléphone: +33 974354130📞
Courrier électronique: archi@a-i-p.fr📧
Nom: aip ingenierie, co-traitant du groupement (2ème attributaire de l'ac)
Courrier électronique: bet@aip-ing.fr📧
Nom: thermi-clim, co-traitant du groupement (2ème attributaire de l'ac)
Adresse postale: 24 rue de la Dhuis
Téléphone: +33 178904560📞
Courrier électronique: bet@be-thermiclim.fr📧
Nom: infraneo, co-traitant du groupement (2ème attributaire de l'ac)
Adresse postale: 3/4 rue de la Mare à Tissier - zAC de Villepècle
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Téléphone: +33 169138020📞
Courrier électronique: paris-ing@infraneo.com📧
Région: Essonne🏙️
Nom: bim archi tech, co-traitant du groupement (2ème attributaire de l'ac)
Téléphone: +33 178904552📞
Courrier électronique: contact@bimarchi.tech📧
Nom: phare architecture, mandataire du groupement (3ème attributaire de l'ac)
Adresse postale: 57 rue Benoît Malon
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Téléphone: +33 149080147📞
Courrier électronique: romain.angeli@phare-architecture.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: coseba, co-traitant du groupement (3ème attributaire de l'ac)
Téléphone: +33 145464566📞
Courrier électronique: albin.angeli@coseba.fr📧
Nom: etudes et prevention btp, co-traitant du groupement (3ème attributaire de l'ac)
Adresse postale: 496 rue Marcel Poulin
Commune postale: Guiscard
Code postal: 60640
Téléphone: +33 678841105📞
Courrier électronique: df@etudesetpreventionbtp.fr📧
Région: Oise🏙️
Nom: eckea acoustique, co-traitant du groupement (3ème attributaire de l'ac)
Adresse postale: 33 rue de Croulebarbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 156680036📞
Courrier électronique: thevenin@eckea-acoustique.com📧
Région: Paris🏙️
Nom: coda architectes, mandataire du groupement (4ème attributaire de l'ac)
Adresse postale: 58 rue de Rochechouart
Code postal: 75009
Téléphone: +33 143702464📞
Courrier électronique: coda@coda.archi📧
Nom: b27 - cODIBAT, co-traitant du groupement (4ème attributaire de l'ac)
Adresse postale: immeuble "Le Quartz" - 58/70 chemin de la Justice
Commune postale: Chatenay Malabry
Code postal: 92290
Téléphone: +33 145373797📞
Courrier électronique: p.valiron@codibat.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: ateliers 115 ARCHITECTES, mandataire du groupement (5ème attributaire de l'ac)
Adresse postale: 115 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 141100000📞
Courrier électronique: jc.martinez@ateliers115.fr📧
Nom: b27 CODIBAT, co-traitant du groupement (5ème attributaire de l'ac)
Adresse postale: immeuble "Le Quartz" 58/70 chemin de la Justice
Nom: khora, mandataire du groupement (6ème attributaire de l'ac)
Adresse postale: 37 rue du Sergent Godefroy
Téléphone: +33 142872525📞
Courrier électronique: contact@khora.fr📧
Nom: alterea, co-traitant du groupement (6ème attributaire de l'ac)
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche - cS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Téléphone: +33 240742481📞
Courrier électronique: contact@alterea.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“etudes thermiques (At3e, sous-traitant de B27 - cODIBAT, co-traitant du groupement CODA et ATELIERS 115, soit 4000 euros HT pour chaque groupement)”
“avis d'appel Public à la Concurrence paru le 15 juillet 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la...”
avis d'appel Public à la Concurrence paru le 15 juillet 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 876134, le 16 juillet 2022 au BOAMP sous la référence 21-98595 (bulletin 197) et le 18 juillet 2022 au JOUE sous la référence 2022/s 136-389491
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Source: OJS 2023/S 070-208300 (2023-04-03)