accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements ponctuels de lignes aériennes de contact trolleybus

Sytral

la multiplication des projets d'aménagement urbain et l'arrivée progressive sur le réseau Tcl de nouveaux trolleybus Imc à autonomie batterie impliquent une augmentation des opérations ponctuelles de pose, dépose et reprise de lignes aériennes de contact trolleybus sur l'ensemble du réseau Lac.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée (initiale et reconduction).L'accord-cadre se décompose :- pour la période initiale de 4 ans l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).- Pour la période de reconduction de 4 ans, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• systra france

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie mécanique et électrique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-19	Avis de marché
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22a0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213888
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le règlement de la consultation de la phase de candidature apporte tous les compléments nécessaires au présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 années.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité nimise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire enapplication des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

>Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 :Démonstration de la capacité à réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur la réalisation d'ouvrages d'infrastructures de lignes aériennes de contact trolleybus et alimentation en courant de traction :a.l'implantation de ligne aérienne de contact trolleybus nécessitant des ancrages en façades et des poteaux de ligne aérienne de contact en milieu urbain dense ainsi que des croisements avec d'autres trolleybus et/ou tramway;b.création ou modification d'infrastructures d'alimentation de ligne aérienne de contact en courant de tractioncette capacité pourra être attestée par la présentation minimale d'une référence datant de 10 ans au plus relative à la fois aux études détaillées (niveau Avp, Pro et Act), au suivi des travaux (Det) et aux opérations de réception (Aor)Ou tout moyen de preuve équivalent.>seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 :Démonstration de la capacité à réaliser des dossiers de servitude d'ancrage dans le cadre d'une opération de travaux d'infrastructure de lignes de trolleybus ou de tramway.Cette capacité pourra être attestée par la présentation d'une sélection de 20 références au maximum datant de 3 ans au plus ou tout moyen

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles R2191-1 à R2191-63 du CcpModalités de financements : Les prestations seront rémunérées par les fonds propres de l'aomtl (Sytral Mobilités).Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon le Ccap. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.Caractéristiques des prix : L'Accord-Cadre prévoit des prix plafonds. Les caractéristiques des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché subséquent.Les conditions d'avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.Modalité de règlement des comptes : selon Ccag Moe et CcapPaiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R2192-10 à R2192-36 du Ccp

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.Toutefois, pour la bonne exécution, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Les opérateurs économiques ne peuvent candidater :- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.- En qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

l'Acheteur a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.Ainsi, dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée équivalente de 400 heures sur toute la durée de l'accord-cadre reconduction comprise.Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans le Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités : Service marchés
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle, Cs 63815
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 079-213888 (2022-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 801 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303117
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-213888
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) h t

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: systra France
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 801 155 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 097-303117 (2023-05-17)

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