la multiplication des projets d'aménagement urbain et l'arrivée progressive sur le réseau Tcl de nouveaux trolleybus Imc à autonomie batterie impliquent une augmentation des opérations ponctuelles de pose, dépose et reprise de lignes aériennes de contact trolleybus sur l'ensemble du réseau Lac.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée (initiale et reconduction).L'accord-cadre se décompose :- pour la période initiale de 4 ans l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).- Pour la période de reconduction de 4 ans, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements ponctuels de lignes aériennes de contact trolleybus
22a0003”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la multiplication des projets d'aménagement urbain et l'arrivée progressive sur le réseau Tcl de nouveaux trolleybus Imc à autonomie batterie impliquent une...”
Brève description
la multiplication des projets d'aménagement urbain et l'arrivée progressive sur le réseau Tcl de nouveaux trolleybus Imc à autonomie batterie impliquent une augmentation des opérations ponctuelles de pose, dépose et reprise de lignes aériennes de contact trolleybus sur l'ensemble du réseau Lac.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée (initiale et reconduction).L'accord-cadre se décompose :- pour la période initiale de 4 ans l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).- Pour la période de reconduction de 4 ans, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“la multiplication des projets d'aménagement urbain et l'arrivée progressive sur le réseau Tcl de nouveaux trolleybus Imc à autonomie batterie impliquent une...”
Description du marché
la multiplication des projets d'aménagement urbain et l'arrivée progressive sur le réseau Tcl de nouveaux trolleybus Imc à autonomie batterie impliquent une augmentation des opérations ponctuelles de pose, dépose et reprise de lignes aériennes de contact trolleybus sur l'ensemble du réseau Lac.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée (initiale et reconduction).L'accord-cadre se décompose :- pour la période initiale de 4 ans l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).- Pour la période de reconduction de 4 ans, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 années.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité nimise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité nimise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire enapplication des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“>Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 :Démonstration de la capacité à réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
>Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 :Démonstration de la capacité à réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur la réalisation d'ouvrages d'infrastructures de lignes aériennes de contact trolleybus et alimentation en courant de traction :a.l'implantation de ligne aérienne de contact trolleybus nécessitant des ancrages en façades et des poteaux de ligne aérienne de contact en milieu urbain dense ainsi que des croisements avec d'autres trolleybus et/ou tramway;b.création ou modification d'infrastructures d'alimentation de ligne aérienne de contact en courant de tractioncette capacité pourra être attestée par la présentation minimale d'une référence datant de 10 ans au plus relative à la fois aux études détaillées (niveau Avp, Pro et Act), au suivi des travaux (Det) et aux opérations de réception (Aor)Ou tout moyen de preuve équivalent.>seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 :Démonstration de la capacité à réaliser des dossiers de servitude d'ancrage dans le cadre d'une opération de travaux d'infrastructure de lignes de trolleybus ou de tramway.Cette capacité pourra être attestée par la présentation d'une sélection de 20 références au maximum datant de 3 ans au plus ou tout moyen
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
Dépôts et garanties exigés
en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles R2191-1 à R2191-63 du CcpModalités de financements : Les prestations seront rémunérées par les fonds propres de l'aomtl (Sytral Mobilités).Les prix...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
articles R2191-1 à R2191-63 du CcpModalités de financements : Les prestations seront rémunérées par les fonds propres de l'aomtl (Sytral Mobilités).Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon le Ccap. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.Caractéristiques des prix : L'Accord-Cadre prévoit des prix plafonds. Les caractéristiques des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché subséquent.Les conditions d'avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.Modalité de règlement des comptes : selon Ccag Moe et CcapPaiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R2192-10 à R2192-36 du Ccp
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.Toutefois, pour la bonne exécution, en cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.Toutefois, pour la bonne exécution, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Les opérateurs économiques ne peuvent candidater :- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.- En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public.Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.Ainsi, dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée équivalente de 400 heures sur toute la durée de l'accord-cadre reconduction comprise.Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le règlement de la consultation de la phase de candidature apporte tous les compléments nécessaires au présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 079-213888 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 801 155 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-213888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22a0003
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: systra France
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 801 155 💰
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) h t
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Source: OJS 2023/S 097-303117 (2023-05-17)