accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements ponctuels de lignes aériennes de contact trolleybus

Sytral

la multiplication des projets d'aménagement urbain et l'arrivée progressive sur le réseau Tcl de nouveaux trolleybus Imc à autonomie batterie impliquent une augmentation des opérations ponctuelles de pose, dépose et reprise de lignes aériennes de contact trolleybus sur l'ensemble du réseau Lac.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée (initiale et reconduction).L'accord-cadre se décompose :- pour la période initiale de 4 ans l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).- Pour la période de reconduction de 4 ans, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-19 Avis de marché
2023-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sytral
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472845800 📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sytral Mobilités : Service marchés
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle, Cs 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472845800 📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements ponctuels de lignes aériennes de contact trolleybus 22a0003”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“la multiplication des projets d'aménagement urbain et l'arrivée progressive sur le réseau Tcl de nouveaux trolleybus Imc à autonomie batterie impliquent une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“la multiplication des projets d'aménagement urbain et l'arrivée progressive sur le réseau Tcl de nouveaux trolleybus Imc à autonomie batterie impliquent une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 années.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité nimise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“>Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 :Démonstration de la capacité à réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur la...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles R2191-1 à R2191-63 du CcpModalités de financements : Les prestations seront rémunérées par les fonds propres de l'aomtl (Sytral Mobilités).Les prix...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.Toutefois, pour la bonne exécution, en cas de groupement...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public.Cette...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 079-213888 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 801 155 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-213888

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22a0003
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: systra France
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 801 155 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 097-303117 (2023-05-17)