accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement, d'eaux pluviales et de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - 3 lots

Métropole de Lyon

le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière d'assainissement, d'eaux pluviales et de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22-Eau-124
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538280
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 50 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 300 000,00 euro(s) HtIl est envisagé d'attribuer ce lot à 2 attributaire(s) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière d'assainissement.Ces prestations concerneront les différentes thématiques de l'assainissement (réseaux eaux usées ou unitaire, poste relèvement/refoulement et ouvrage de traitement et ouvrages associés) : création, restructuration, réhabilitation, renouvellement ou optimisation de fonctionnement.Le contenu des prestations correspondra sauf cas particulier aux dispositions du Code de la Commande Publique - ccp (articles R. 2431-24 et suivants). Selon le besoin du Maître d'ouvrage, les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre seront menés individuellement ou de manière groupée, et, selon le niveau de complexité, en référence à un programme d'opération ainsi qu'à une enveloppe financière préalablement définis

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

ce marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière de gestion des eaux pluviales.Ces prestations concerneront les différentes thématiques des eaux pluviales (bassins de rétention, techniques alternatives, arbres de pluie?) : création ou restauration d'ouvrages de gestion des eaux pluviales.Le contenu des prestations correspondra aux dispositions du Code de la Commande Publique - ccp (articles R. 2431-24 et suivants). Selon le besoin du Maître d'ouvrage, les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre seront menés individuellement ou de manière groupée, et, selon le niveau de complexité, en référence à un programme d'opération ainsi qu'à une enveloppe financière préalablement définis

Intitulé du lot: gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi)
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.Ces prestations concerneront les différentes thématiques des eaux pluviales (bassins de rétention, techniques alternatives, arbres de pluie?) : création ou restauration d'ouvrages de gestion des eaux pluviales.Le contenu des prestations correspondra aux dispositions du Code de la Commande Publique - ccp (articles R. 2431-24 et suivants). Selon le besoin du Maître d'ouvrage, les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre seront menés individuellement ou de manière groupée , et, selon le niveau de complexité, en référence à un programme d'opération ainsi qu'à une enveloppe financière préalablement définis

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 50 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 400 000,00 euro(s) HtIl est envisagé d'attribuer ce lot à 3 attributaire(s) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 :être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre, pour des opérations d'assainissement sur les réseaux, de même nature et importance, appréciées au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalentetêtre en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre, pour des opérations d'assainissement sur des ouvrages de traitement, de même nature et importance, appréciées au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.- Diplôme d'ingénieur dans le domaine du process épuratoire ou génie des procédés ou équivalentet- diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'hydraulique ou équivalentet- diplôme d'ingénieur dans le domaine du génie civil ou équivalentlot 2 :être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre, pour des opérations de gestion des eaux pluviales, de même nature et importance, appréciées au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.- Diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'hydraulique ou équivalentet- diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine du paysage ou équivalentlot 3 :Etre en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre en conception et en réalisation, pour des opérations de restauration de cours d'eau et de protection contre les inondations, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.- Diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'hydraulique ou titre équivalentet- diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de l'écologie ou titre équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Pour chacun des 3 lots :Les premières prestations issues des marchés subséquents commenceront dès la survenance d'un besoin supérieur à 50 000 euros Ht Ou dès que le délai d'exécution sera supérieur à 6 mois.La mise en oeuvre des bons de commande concerne des prestations dont le montant prévisionnel évalué par l'acheteur n'excèdera pas 50 000 euros Ht Et dont le délai d'exécution ne sera pas supérieur à 6 (six) mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonDurée de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 190-538280 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-103544
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-538280
Numéro JO-S: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: bg Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 1 Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 350 EUR 💰
Nom: artelia Ville & Transport
Adresse postale: 2 Av Lacassagne
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69425
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 150 750 EUR 💰
Nom: setec Hydratec
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 69006
Valeur totale du marché: 164 600 EUR 💰
152 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande : Lot 1 montants minimum 50000 euro(s) Ht et maximum 300000 euro(s) Ht pour la durée ferme. Lot 3 montants minimum 50000 euro(s) Ht et maximum 400000 euro(s) Ht pour la durée ferme.La durée de l'accord-cadre : durée de 2 ans ferme renouvelable 1 fois 2 ans.Le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv à la Métropole de Lyon, lundi au vendredi, 9h-16h ou sur demande écrite à Dtee, Service Ressources, Unité Procédures Achats Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03 ou vdalliere@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "

Source: OJS 2023/S 035-103544 (2023-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)