accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement, d'eaux pluviales et de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - 3 lots
le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière d'assainissement, d'eaux pluviales et de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement, d'eaux pluviales et de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations...”
Titre
accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement, d'eaux pluviales et de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - 3 lots
22-Eau-055
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière d'assainissement, d'eaux pluviales et de Gestion des...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière d'assainissement, d'eaux pluviales et de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière d'assainissement.Ces prestations concerneront les...”
Description du marché
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière d'assainissement.Ces prestations concerneront les différentes thématiques de l'assainissement (réseaux eaux usées ou unitaire, poste relèvement/refoulement et ouvrage de traitement et ouvrages associés) : création, restructuration, réhabilitation, renouvellement ou optimisation de fonctionnement.Le contenu des prestations correspondra sauf cas particulier aux dispositions du Code de la Commande Publique - ccp (articles R. 2431-24 et suivants). Selon le besoin du Maître d'ouvrage, les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre seront menés individuellement ou de manière groupée, et, selon le niveau de complexité, en référence à un programme d'opération ainsi qu'à une enveloppe financière préalablement définis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. Il...”
Description des renouvellements
ce marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période
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Informations complémentaires:
“les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 50 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 50 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 300 000,00 euro(s) HtIl est envisagé d'attribuer ce lot à 3 attributaire(s) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière de gestion des eaux pluviales.Ces prestations concerneront...”
Description du marché
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière de gestion des eaux pluviales.Ces prestations concerneront les différentes thématiques des eaux pluviales (bassins de rétention, techniques alternatives, arbres de pluie?) : création ou restauration d'ouvrages de gestion des eaux pluviales.Le contenu des prestations correspondra aux dispositions du Code de la Commande Publique - ccp (articles R. 2431-24 et suivants). Selon le besoin du Maître d'ouvrage, les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre seront menés individuellement ou de manière groupée , et, selon le niveau de complexité, en référence à un programme d'opération ainsi qu'à une enveloppe financière préalablement définis
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des...”
Description du marché
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.Ces prestations concerneront les différentes thématiques des eaux pluviales (bassins de rétention, techniques alternatives, arbres de pluie?) : création ou restauration d'ouvrages de gestion des eaux pluviales.Le contenu des prestations correspondra aux dispositions du Code de la Commande Publique - ccp (articles R. 2431-24 et suivants). Selon le besoin du Maître d'ouvrage, les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre seront menés individuellement ou de manière groupée , et, selon le niveau de complexité, en référence à un programme d'opération ainsi qu'à une enveloppe financière préalablement définis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 50 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 50 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 400 000,00 euro(s) HtIl est envisagé d'attribuer ce lot à 3 attributaire(s) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions de participation
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 :être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre, pour des opérations d'assainissement sur les réseaux, de même nature et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1 :être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre, pour des opérations d'assainissement sur les réseaux, de même nature et importance, appréciées au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalentetêtre en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre, pour des opérations d'assainissement sur des ouvrages de traitement, de même nature et importance, appréciées au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.- Diplôme d'ingénieur dans le domaine du process épuratoire ou génie des procédés ou équivalentet- diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'hydraulique ou équivalentet- diplôme d'ingénieur dans le domaine du génie civil ou équivalentlot 2 :être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre, pour des opérations de gestion des eaux pluviales, de même nature et importance, appréciées au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.- Diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'hydraulique ou équivalentet- diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine du paysage ou équivalentlot 3 :Etre en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre en conception et en réalisation, pour des opérations de restauration de cours d'eau et de protection contre les inondations, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.- Diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'hydraulique ou titre équivalentet- diplôme d'ingénieur dans le domaine du génie civil ou titre équivalentet- diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de l'écologie ou titre équivalentet- diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine du génie de l'eau ou titre équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Pour chacun...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Pour chacun des 3 lots :Les premières prestations issues des marchés subséquents commenceront dès la survenance d'un besoinsupérieur à 50 000 euros Ht Ou dès que le délai d'exécution sera supérieur à 6 mois.La mise en oeuvre des bons de commande concerne des prestations dont le montant prévisionnel évaluépar l'acheteur n'excèdera pas 50 000 euros Ht Et dont le délai d'exécution ne sera pas supérieur à 6(six) mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonDurée de validité des offres : 300 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant letribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 120-339971 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assainissement
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eaux pluviales
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi)
“il est décidé de déclarer ces procédures sans suite pour motifs d'intérêt général, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique....”
il est décidé de déclarer ces procédures sans suite pour motifs d'intérêt général, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. (lots 1 et 2 = insuffisance de concurrence; lot 3 = rédaction Dce erronée + réponse à question consultation erronée).Les documents de la consultation sont consultables sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ou par mail (eau-marches@grandlyon.com). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.A compter de la date de la notification du présent avis, les candidats disposent d'un délai de 2 mois pour former un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon à l'adresse suivante : Palais des juridictions administratives-184, rue Duguesclin-69433 Lyon Cedex 03, ou de façon dématérialisée sur www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 169-478668 (2022-08-29)