accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales - appel à candidatures
accord-Cadre avec minimum et maximum, mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Première phase de candidature.Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.2 lots.La durée de la période initiale est fixée à 2 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales - appel à...”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales - appel à candidatures
M220036
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre avec minimum et maximum, mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Première phase de candidature.Il n'est pas...”
Brève description
accord-Cadre avec minimum et maximum, mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Première phase de candidature.Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.2 lots.La durée de la période initiale est fixée à 2 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et avoisinnants 38500 - voiron”
Description du marché:
“ce lot concerne les études et le suivi des travaux de renouvellement, création et/ou renforcement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées ou d'eaux...”
Description du marché
ce lot concerne les études et le suivi des travaux de renouvellement, création et/ou renforcement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées ou d'eaux pluviales.Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht - montant maximum : 2 500 000 euro(s) Ht sur la période initiale.Clause sociale applicable uniquement au lot 1-réseaux. L'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes issues des publics prioritaires, le nombre minimum de 60 heures par tranche de 100 000 euro(s) Ht de prestations réalisées en un ou plusieurs bons de commande. Cette action d'insertion sera réalisée par année civile et sur toute la durée d'exécution du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (2 ans + 24 mois)
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualification professionnelle (Opqibi) et de la qualité et pertinence des références (certificats de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualification professionnelle (Opqibi) et de la qualité et pertinence des références (certificats de capacités) : 502) Capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel et moyens techniques : 303) Capacité économique et financière : 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les études et le suivi des travaux relatifs à la création et à la rénovation d'ouvrages spéciaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux...”
Description du marché
ce lot concerne les études et le suivi des travaux relatifs à la création et à la rénovation d'ouvrages spéciaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales tels que réservoirs d'eau potable, station de traitement, stations de pompages, ouvrages stockages eaux usées, stations d'épuration < 10 000 Eh, ...Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - montant maximum : 500 000 euro(s) Ht sur la période initiale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social(lot no 1 : le nombre minimum de 60 heures par tranche de 100 000 euro(s) Ht de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social(lot no 1 : le nombre minimum de 60 heures par tranche de 100 000 euro(s) Ht de prestations réalisées en un ou plusieurs bons de commande) et environnemental détaillées dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelé mi-2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
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Source: OJS 2022/S 116-326134 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et avoisinnants 38500 Voiron”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220036001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réseaux
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Alp'Etudes Ingenieurs Conseils (mandataire), Cabinet Marc Merlin et Profils Etudes”
Adresse postale: 137 Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 220036002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ouvrages spéciaux
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Cabinet Marc Merlin (mandataire), Alp'Etudes et Profils Etudes
Adresse postale: 25 Rue St Jean De Dieu
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“la valeur totale du marché correspond aux montants maximum cumulés des 2 lots.Les montants mentionnés correspondent aux montants maximum de l'accord-cadre...”
la valeur totale du marché correspond aux montants maximum cumulés des 2 lots.Les montants mentionnés correspondent aux montants maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché soit 4 ans.Lot 1 : accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 400 000 euro(s) Ht et un maximum de 2 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans.Lot 2 : accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (2 ans + 24 mois)
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Source: OJS 2023/S 010-025189 (2023-01-10)