accord-cadre de maîtrise D'Oeuvre

Syndicat des Abrets

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre des travaux du syndicat et prestations d'études associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Acbcmoe
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre des travaux du syndicat et prestations d'études associées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Abrets
Adresse postale: 78 rue Gambetta BP 5
Code postal: 38490
Commune postale: Les Abrets
Contact
Adresse Internet: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: gerard.guicherd@symideau.com 📧
Téléphone: +33 476320668 📞
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582960
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre des travaux du syndicat et prestations d'études associées
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire syndical

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se reporter au dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1-capacité professionnelle appréciée au regard de la qualification professionnelle (Opqibi) et de la qualité et pertinence des références accompagnées de leurs certificats de capacité : 50%
2- capacités techniques appréciées au regard des moyens en personnel et moyens techniques :40%
3- capacités économique et financière : 10%
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380001500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/895113 🌏
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-582960 (2022-10-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine... Services scientifiques et techniques dans...