accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre (moe) pour les projets d'aménagement dans l'espace public métropolitain

Montpellier Méditerranée Métropole

l'Accord-Cadre avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 9 lot(s). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les lots 1 à 6 sont multi-attributaires, ainsi que le lot 9 (2 attributaires maximum). Les lots 7 et 8 sont mono-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-02 Avis de marché
2022-02-28 Informations complémentaires
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M1D0066EP
Brève description:
l'Accord-Cadre avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 9 lot(s). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les lots 1 à 6 sont multi-attributaires, ainsi que le lot 9 (2 attributaires maximum). Les lots 7 et 8 sont mono-attributaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066443
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
les lots 7 et 8 sont mono attributaires, tous les autres sont multi attributaires. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 9 lot(s). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les lots 1 à 6 sont multi-attributaires, ainsi que le lot 9 (2 attributaires maximum). Les lots 7 et 8 sont mono-attributaires.
Valeur totale estimée: 72 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Pour les lots 1 à 6 et 9, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Si un candidat est classé 1er pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal,alors l'attribution se fera en fonction de la priorisation des lots indiquée par les candidats dans le fichier dédié à joindre dans l'offre
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Intitulé du lot: prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pôle territoriale "Plaine Ouest"
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 000 000 euro (H.T.), soit 8 000 000 euro (H.T.) sur sa durée totale.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois un an
Description des options: marché négocié au sens du droit européen
Intitulé du lot: prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pole territorial "Piémont et Garrigues"
Numéro du lot: 2
Brève description:
description des prestations : L'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.), soit 8 000 000 euros (H.T.) sur sa durée totale.
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Intitulé du lot: prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pole territorial "Littoral"
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.), soit 8 000 000 euros (H.T.) sur sa durée totale.
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Intitulé du lot: prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pole territorial "Montpellier"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pole territorial "Vallée du Lez""
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pole territorial "Cadoule et Bérange"
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux réseaux secs - territoire métropolitain hors Montpellier
Numéro du lot: 7
Brève description:
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande MONO attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.), soit 8 000 000 euros (H.T.) sur sa durée totale.
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Intitulé du lot: prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux réseaux secs - territoire Montpellier
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux ouvrages d'art et infrastructures adjacentes sur tout le territoire métropolitain
Numéro du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si le marché arrive à terme 2026, sinon, 2025, 2024 ou 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 026-066443 (2022-02-02)
Informations complémentaires (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 9 lot(s). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les lots 1 à 6 sont multi-attributaires, ainsi que le lot 9 (2 attributaires maximum). Les lots 7 et 8 sont mono-attributaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117322
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-066443
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2022/S 045-117322 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572814
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et
r. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires, sans minimum et avec un
maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.), soit 8 000 000 euros (H.T.) sur sa durée totale
description des prestations : L'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R.
2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et
s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires,
sans minimum et avec un maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.), soit 8 000 000 euros (H.T.) sur sa durée totale
L'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de
la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de
commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande MONO attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 200
000 euros (H.T.), soit 800 000 euros (H.T.) sur sa durée totale
commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande MONO attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 300
000 euros (H.T.), soit 1 200 000 euros (H.T.) sur sa durée totale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Nom: mediae (1er Attributaire)
Adresse postale: 352 chemin des oliviers
Commune postale: 34400 Lunel
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: presents (2eme ATTRIBUTAIRE : Mandataire)
Adresse postale: 1025 avenue henri becquerel
Commune postale: 34000 Montpellier
Nom: infrasud ingenierie (2eme ATTRIBUTAIRE : Cotraitant)
Adresse postale: 70 avenue maurice planes
Commune postale: 34070 Montpellier
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: mediae
seiri
Adresse postale: 134 rue de font caude
Commune postale: 34080 Montpellier
Nom: egis
Adresse postale: 889 rue de la vieille poste
Commune postale: 34965 Montpellier Cx 2
Nom: ingerop conseil et ingenierie sas
Adresse postale: espace concorde - pa de L'Aeroport - 120 impasse jean-baptiste say
Commune postale: 34470 Perols
Nom: presents sa. (2eme ATTRIBUTAIRE : Mandataire)
cabinet D'Etudes rene gaxieu (1er ATTRIBUTAIRE : Mandataire)
Adresse postale: villa carlotta - 1 avenue monteroni
Commune postale: 34920-le-Cres
Nom: odm ( 1er ATTRIBUTAIRE : Cotraitant)
Adresse postale: 103 rue jean baptiste calvignac
Commune postale: 34670 Baillargues
Nom: eskis (1er ATTRIBUTAIRE : Cotraitant)
Adresse postale: 10 rue des amaryllis
Nom: sas prima groupe (2eme ATTRIBUTAIRE : Mandataire)
Adresse postale: 27 bd lazare carnot
Commune postale: 31000 Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: presents (2eme ATTRIBUTAIRE : cotraitant )
sas prima groupe (2eme ATTRIBUTAIRE : Cotraitant)
sarl odm (mandataire)
audetel (cotraitant)
Adresse postale: 147 route de marcorignan
Commune postale: 11100 Narbonne
Pays: Aude 🏙️
Nom: cabinet D'Etudes rene gaxieu ( Cotraitant)
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: sarl ls ingenierie
Adresse postale: 1949 boulevard francois-xavier fafeur
Commune postale: 11000 Carcassonne
Nom: oteis sas
Adresse postale: 1300 avenue albert einstein
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
14
15
4
5
Source: OJS 2022/S 201-572814 (2022-10-13)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
audetel (cotraitant) cabinet D'Etudes rene gaxieu (1er... cabinet D'Etudes rene gaxieu ( Cotraitant) EGIS eskis (1er ATTRIBUTAIRE : Cotraitant) infrasud ingenierie (2eme ATTRIBUTAIRE :... Ingerop conseil et ingénierie SAS Mediae mediae (1er Attributaire) odm ( 1er ATTRIBUTAIRE : Cotraitant)