accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre (moe) pour les projets d'aménagement dans l'espace public métropolitain

Montpellier Méditerranée Métropole

l'Accord-Cadre avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 9 lot(s). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les lots 1 à 6 sont multi-attributaires, ainsi que le lot 9 (2 attributaires maximum). Les lots 7 et 8 sont mono-attributaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-02 Avis de marché
2022-02-28 Informations complémentaires
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre (moe) pour les projets d'aménagement dans l'espace public métropolitain M1D0066EP”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 72 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour les lots 1 à 6 et 9, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pôle territoriale "Plaine Ouest"”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois un an
Informations sur les options
Options
Description des options: marché négocié au sens du droit européen

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pole territorial "Piémont et Garrigues"”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“description des prestations : L'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pole territorial "Littoral"”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pole territorial "Montpellier"”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pole territorial "Vallée du Lez""”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pole territorial "Cadoule et Bérange"”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux réseaux secs - territoire métropolitain hors Montpellier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux réseaux secs - territoire Montpellier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux ouvrages d'art et infrastructures adjacentes sur tout le territoire métropolitain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si le marché arrive à terme 2026, sinon, 2025, 2024 ou 2023
Informations complémentaires

“les lots 7 et 8 sont mono attributaires, tous les autres sont multi attributaires. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 026-066443 (2022-02-02)
Informations complémentaires (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 026-066443

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“L'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“L'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 72 000 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 50 800 000 euros
Source: OJS 2022/S 045-117322 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et r. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“description des prestations : L'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Description du marché:
“L'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et r. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe...”    Afficher plus
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe...”    Afficher plus
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-066443

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M1D0066EP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pôle territoriale "Plaine Ouest"”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: mediae (1er Attributaire)
Adresse postale: 352 chemin des oliviers
Commune postale: 34400 Lunel
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: presents (2eme ATTRIBUTAIRE : Mandataire)
Adresse postale: 1025 avenue henri becquerel
Commune postale: 34000 Montpellier
Nom: infrasud ingenierie (2eme ATTRIBUTAIRE : Cotraitant)
Adresse postale: 70 avenue maurice planes
Commune postale: 34070 Montpellier
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pole territorial "Piémont et Garrigues" Lot nº : 2”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: mediae
Nom: seiri
Adresse postale: 134 rue de font caude
Commune postale: 34080 Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pole territorial "Littoral"”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: egis
Adresse postale: 889 rue de la vieille poste
Commune postale: 34965 Montpellier Cx 2
Nom: ingerop conseil et ingenierie sas
Adresse postale: espace concorde - pa de L'Aeroport - 120 impasse jean-baptiste say
Commune postale: 34470 Perols
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pole territorial "Montpellier"”
Nom et adresse du contractant
Nom: presents sa. (2eme ATTRIBUTAIRE : Mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pole territorial "Vallée du Lez""”
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes rene gaxieu (1er ATTRIBUTAIRE : Mandataire)
Adresse postale: villa carlotta - 1 avenue monteroni
Commune postale: 34920-le-Cres
Nom: odm ( 1er ATTRIBUTAIRE : Cotraitant)
Adresse postale: 103 rue jean baptiste calvignac
Commune postale: 34670 Baillargues
Nom: eskis (1er ATTRIBUTAIRE : Cotraitant)
Adresse postale: 10 rue des amaryllis
Nom: sas prima groupe (2eme ATTRIBUTAIRE : Mandataire)
Adresse postale: 27 bd lazare carnot
Commune postale: 31000 Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Nom: presents (2eme ATTRIBUTAIRE : cotraitant )
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux voiries et aux routes - pole territorial "Cadoule et Bérange"”
Nom et adresse du contractant
Nom: sas prima groupe (2eme ATTRIBUTAIRE : Cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux réseaux secs - territoire métropolitain hors Montpellier”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl odm (mandataire)
Nom: audetel (cotraitant)
Adresse postale: 147 route de marcorignan
Commune postale: 11100 Narbonne
Région: Aude 🏙️
Nom: cabinet D'Etudes rene gaxieu ( Cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux réseaux secs - territoire Montpellier”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux ouvrages d'art et infrastructures adjacentes sur tout le territoire métropolitain”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ls ingenierie
Adresse postale: 1949 boulevard francois-xavier fafeur
Commune postale: 11000 Carcassonne
Nom: oteis sas
Adresse postale: 1300 avenue albert einstein
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 201-572814 (2022-10-13)