accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (Cchvc)

cchvc

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la réalisation d'études et de travaux au titre du schéma directeur cyclable comprenant la création de 16 itinéraires de circulations douces, pour le compte de la Cchvc.Le Cctp et le bordereau des prix précisent le contenu des missions.Les éléments de mission sont décrits dans les documents de consultation, suivant les marchés subséquents envisagés.Accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenant l'ensemble des marchés subséquents, sur la durée globale (4 ans) fixé à 400 000 euros (H.T.).Délais prévisionnels :- démarrage prévisionnel de la mission : janvier/février 2023- démarrage prévisionnel des travaux : Printemps/Été 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BE Techniroute

Qui ?

• cchvc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2022-Moeacsdc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cchvc
Adresse postale: 9 Grande Rue
Code postal: 78720
Commune postale: Dampierre-en-Yvelines
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: cchvc78@orange.fr 📧
Téléphone: +33 130528383 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634606
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) en application des articles L. 2124-2 et L. 2125-1 du Code de la commande publique.La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique.La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car elle ne fait pas apparaître de prestations distinctes. Le présent accord-cadre n'est pas découpé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.Les candidats sont tenus de répondre àla solution de base décrite dans le dossier de marché joint.Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variante obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie spécifique en fonction des contraintes de l'opération (20 %) et communication avec les différents acteurs (y compris réunions publiques) (10 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et expérience de l'équipe sur des projets de complexité et de typologie similaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003317300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2022/S 220-634606 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-218796
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-634606
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenantl'ensemble des marchés subséquents, sur la durée globale (4 ans) fixé à 400 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: be Techniroute
Adresse postale: 28 Av Des Canadiens
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2023/S 072-218796 (2023-04-07)

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