accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (Cchvc)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la réalisation d'études et de travaux au titre du schéma directeur cyclable comprenant la création de 16 itinéraires de circulations douces, pour le compte de la Cchvc.Le Cctp et le bordereau des prix précisent le contenu des missions.Les éléments de mission sont décrits dans les documents de consultation, suivant les marchés subséquents envisagés.Accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenant l'ensemble des marchés subséquents, sur la durée globale (4 ans) fixé à 400 000 euros (H.T.).Délais prévisionnels :- démarrage prévisionnel de la mission : janvier/février 2023- démarrage prévisionnel des travaux : Printemps/Été 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de...”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (Cchvc)
2022-Moeacsdc
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Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la réalisation d'études et de travaux au titre...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la réalisation d'études et de travaux au titre du schéma directeur cyclable comprenant la création de 16 itinéraires de circulations douces, pour le compte de la Cchvc.Le Cctp et le bordereau des prix précisent le contenu des missions.Les éléments de mission sont décrits dans les documents de consultation, suivant les marchés subséquents envisagés.Accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenant l'ensemble des marchés subséquents, sur la durée globale (4 ans) fixé à 400 000 euros (H.T.).Délais prévisionnels :- démarrage prévisionnel de la mission : janvier/février 2023- démarrage prévisionnel des travaux : Printemps/Été 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la réalisation d'études et de travaux au titre...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la réalisation d'études et de travaux au titre du schéma directeur cyclable comprenant la création de 16 itinéraires de circulations douces, pour le compte de la Cchvc.Le Cctp et le bordereau des prix précisent le contenu des missions.Les éléments de mission sont décrits dans les documents de consultation, suivant les marchés subséquents envisagés.Accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenant l'ensemble des marchés subséquents, sur la durée globale (4 ans) fixé à 400 000 euros (H.T.).Délais prévisionnels :- démarrage prévisionnel de la mission : janvier/février 2023- démarrage prévisionnel des travaux : Printemps/Été 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie spécifique en fonction des contraintes de l'opération (20 %) et communication avec les différents acteurs (y compris réunions publiques) (10 %)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compétences et expérience de l'équipe sur des projets de complexité et de typologie similaires”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
18:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) en application des articles L. 2124-2 et L. 2125-1 du Code de la commande publique.La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique.La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car elle ne fait pas apparaître de prestations distinctes. Le présent accord-cadre n'est pas découpé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.Les candidats sont tenus de répondre àla solution de base décrite dans le dossier de marché joint.Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variante obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 220-634606 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-634606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-01
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: be Techniroute
Adresse postale: 28 Av Des Canadiens
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“accord-Cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenantl'ensemble des marchés subséquents, sur la durée globale (4 ans)...”
accord-Cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenantl'ensemble des marchés subséquents, sur la durée globale (4 ans) fixé à 400 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 072-218796 (2023-04-07)