Accord-cadre de Maîtrise d'Œuvre dans le cadre de la Construction neuve d'une Plateforme Industrielle

SCI Activités Courrier Industriel

Le présent avis de publicité a pour objet une mission de Maîtrise d'Œuvre dans le cadre de la construction neuve d'une plateforme industrielle dans la banlieue de Nancy (54) représentant une surface d'environ 30 000 m².
La plateforme sera soumise à des certifications environnementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.

Qui ?

• SCI Activités Courrier Industriel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-01	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Le présent avis de publicité a pour objet une mission de Maîtrise d'Œuvre dans le cadre de la construction neuve d'une plateforme industrielle dans la banlieue de Nancy (54) représentant une surface d'environ 30 000 m². La plateforme sera soumise à des certifications environnementales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sci activites courrier industriel
Adresse postale: 111 BOULEVARD BRUNE
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: laura.choux@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 0698842117 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-064584
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plateforme MAG eSourcing, le candidat devra être identifié dans sa catégorie d'Achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La plateforme sera soumise à des certifications environnementales.

A) Les éléments de missions de Maîtrise d'Œuvre suivant sont susceptibles d'être commandés :

ESQUISSE

APS (Avant-Projet Sommaire)

APD (Avant-Projet Définitif) dont les dossiers d'autorisations administratives,

PRO (Etude de Projet)

DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)

ACT (Assistance pour la passation de Contrats de Travaux)

VISA des Etudes de l'Exécution des contrats de Travaux

DET (Direction de l'Exécution des contrats de Travaux)

AOR (Assistance aux opérations de Réception)

GPA (Garantie de Parfait Achèvement)

B) Les éléments de missions complémentaires de Maîtrise d'Œuvre susceptibles d'être commandés sont notamment :

OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination

Missions de Maîtrise d'Œuvre liées aux projets d'aménagement (mobilier, signalétique,...)

COORDINATION SSI ( Système de Sécurité Incendie)

BIM (Building Information Model)

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé "NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE ADMINISTRATIVE".zip

1/ Le fichier excel TABLEAU DE CANDIDATURES, le 1er onglet "Coordonnées des candidats" complété. En cas de groupement, seul le mandataire complètera les données pour l'ensemble des membres du groupement.

IMPORTANT : il est formellement interdit de modifier la structure du fichier

2/ un extrait K-bis ou équivalence

3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

5/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

6/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

7/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

8/ Les assurances détaillées de responsabilité civile et décennale

Les documents mentionnés en 1/2 et 3 peuvent être remplacés par le formulaire DUME disponible sur le site internet gouvernemental.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou à un membre de groupement de se présenter sur plusieurs groupements différents.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira :

- Le Chiffre d'Affaires global annuel des trois (3) derniers exercices ;

- Le Chiffre d'Affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices.

Le candidat devra compléter ces informations dans le fichier excel TABLEAU DE CANDIDATRUES, 2nd onglet "Dossier Technique" (colonnes AC à AH).

En cas de groupement, seul le mandataire complètera les données pour l'ensemble des membres du groupement.

Chaque membre de l'équipe du MOE devra impérativement remettre les éléments chiffrés indiqués ci-dessus.

IMPORTANT : il est formellement interdit de modifier la structure du fichier

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou Le mandataire du groupement de l'équipe de MOE (en cas de groupement) devra impérativement remettre dans un dossier zippé nommé "NOM DU CANDIDAT - ENVELOPPE TECHNIQUE".zip. Ce dossier comprendra les documents et informations suivants :

1 - Une note de présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de groupement, des membres de l'équipe et de l'organisation générale mise en place pour mener à bien la mission proposée (en 1 page recto/verso maximum).

2 - Un dossier professionnel : Le candidat ou chaque membre du groupement, en cas de groupement, fournira un dossier contenant les CV détaillés de la ou les personnes désignée(s) pour la réalisation des missions.

3 - Le fichier excel TABLEAU DE CANDIDATURES, 2nd onglet "Dossier Technique", à compléter impérativement.

Chaque candidat ou en cas de groupement, seul le mandataire, devra impérativement remettre le fichier sous format excel.

IMPORTANT : il est formellement interdit de modifier la structure du fichier.

4 - Les références : Chaque candidat fournira des références de projets industriels type plateforme logistique et/ou projet à fort enjeu environnemental.

Ces références seront présentées dans le TABLEAU DE CANDIDATURES, 2nd onglet.

De plus, le candidat présentera dans le "Fichier références" joint, les projets les plus pertinents avec photo du projet, coordonnées du Maître d'Ouvrage, etc..., au regard des attendus de la future construction.

Chaque référence présentera les coordonnées du Maître d'Ouvrage, les photos du projet, etc... Ceci valant pour le candidat ou, en cas de groupement, pour le mandataire et l'architecte.

5 - Compétences : l'équipe candidate disposera au minimum des compétences suivantes :

- Maîtrise d'oeuvre de conception ;

- Maîtrise d'oeuvre d'exécution ;

- Ingenierie tous corps d'état (structure, fluides, acoustique, infrastructure, VRD) ;

- Economie de la construction ;

- Compétence en qualité environnementale (éco construction, santé, biodiversité, labels, certifications nationales et internationnales) et outils de simulations associés ;

- Paysagiste

- Conseil en Sécurité Incendie et accessibilité,

- BIM (Building Information Modeling).

Une même société peut bénéficier de plusieurs compétences. Les informations concernant les compétences doivent être renseignées sur le fichier excel TABLEAU DE CANDIDATURES, 2nd onglet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon le contrat qui sera mis en place
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres du Maître de l'Ouvrage.

Le Maître de l'Ouvrage procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire solidaire.

Le mandataire devra obligatoirement être l'architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques analysées sur la base des documents demandés dans le présent avis.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Pour obtenir un accès à la plateforme MAG eSourcing, le candidat devra être identifié dans sa catégorie d'Achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateurs des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2022/S 025-064584 (2022-02-01)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: TED71/2022-070076
Brève description:

Mission de Maîtrise d'Œuvre dans le cadre de la construction neuve d'une plateforme industrielle dans la banlieue de Nancy (54) représentant une surface d'environ 30 000 m². La plateforme sera soumise à des certifications environnementales.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laura.choux@laposteimmobilier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214840
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-064584
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de Maîtrise d'Œuvre dans le cadre de la construction neuve d'une plateforme industrielle dans la banlieue de Nancy (54) représentant une surface d'environ 30 000 m².

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Source: OJS 2023/S 070-214840 (2023-04-03)

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