Accord cadre de maîtrise d'oeuvre concernant les installations thermiques collectives et chaudières individuelles au gaz

Régie immobilière de la ville de Paris

Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée soit 4 titulaires pour le lot 1 et 4 titulaires pour le lot 2.
le montant maximum du marché est de : 3 000 000,00 EUR HT pour le lot 1 et 2 000 000,00 EUR HT pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services de conception des systèmes de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-24	Avis de marché
2023-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception des systèmes de chauffage
Numéro de référence: 2022pach0001
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée soit 4 titulaires pour le lot 1 et 4 titulaires pour le lot 2. le montant maximum du marché est de : 3 000 000,00 EUR HT pour le lot 1 et 2 000 000,00 EUR HT pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048272
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes.

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée soit 4 titulaires pour le lot 1 et 4 titulaires pour le lot 2.

le montant maximum du marché est de : 3 000 000,00 EUR HT pour le lot 1 et 2 000 000,00 EUR HT pour le lot 2.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Lot 1 puis lot 2
Intitulé du lot: Installation thermique collective
Numéro du lot: 01
Brève description: Installation thermique collective
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat sera d'une durée ferme de 12 mois. Il sera reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois.

Intitulé du lot: Chaudière individuelle gaz
Numéro du lot: 02
Brève description: Chaudière individuelle gaz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)

formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Opqibi ou prestation équivalente
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

les prix sont fermes.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critres suivants (lot 1 & lot 2) :

présentation détaillée des références clients pour lesquels les prestations ont déjà été réalisées (50%)

moyens humains et techniques de l'entreprise (50%)

Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Nom du pouvoir adjudicateur: Hsf
Adresse postale: Hsf
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 020-048272 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559834
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048272
Numéro JO-S: 179

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: Sermet
Adresse postale: 1 Rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Tcep ingenierie
Adresse postale: 102 rue de Paris
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Audetech
Adresse postale: Zi les renouilleres
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Adiatherm
Adresse postale: 5 RESIDENCE DE LA PETITE PLACE
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Erese
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Sapa
Adresse postale: 126 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Nom: Yac ingenierie
Adresse postale: 40 route de Clesse
Commune postale: Chiché
Code postal: 79350
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 179-559834 (2023-09-13)

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