Accord cadre de maîtrise d'oeuvre concernant les installations thermiques collectives et chaudières individuelles au gaz

Régie immobilière de la ville de Paris

Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée soit 4 titulaires pour le lot 1 et 4 titulaires pour le lot 2.
le montant maximum du marché est de : 3 000 000,00 EUR HT pour le lot 1 et 2 000 000,00 EUR HT pour le lot 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-24 Avis de marché
2023-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.rivp.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Hsf
Adresse postale: Hsf
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL de participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de maîtrise d'oeuvre concernant les installations thermiques collectives et chaudières individuelles au gaz 2022pach0001”
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lot 1 puis lot 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Installation thermique collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Installation thermique collective
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat sera d'une durée ferme de 12 mois. Il sera reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants (lot 1 & lot 2) : présentation détaillée des références clients pour lesquels les prestations ont déjà été réalisées...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaudière individuelle gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Chaudière individuelle gaz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) déclaration sur l'honneur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Opqibi ou prestation équivalente
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 020-048272 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048272

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Installation thermique collective
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sermet
Adresse postale: 1 Rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Tcep ingenierie
Adresse postale: 102 rue de Paris
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Audetech
Adresse postale: Zi les renouilleres
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiatherm
Adresse postale: 5 RESIDENCE DE LA PETITE PLACE
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Chaudière individuelle gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Erese
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapa
Adresse postale: 126 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Yac ingenierie
Adresse postale: 40 route de Clesse
Commune postale: Chiché
Code postal: 79350
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 179-559834 (2023-09-13)