Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maintenance des onduleurs et filtres anti-harmoniques des sites du réseau régional France 3
DAHP_AC122-062”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Brève description:
“Maintenance des onduleurs et filtres anti-harmoniques des sites du réseau régional France 3” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nord-Ouest (Rennes, Brest, Nantes, Le Mans, Orléans, Bourges, Tours, Caen et Rouen)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Nord-Ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois 12 mois
Informations complémentaires: 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Est (Lille, Amiens, Reims, Nancy, Metz, Strasbourg, Besançon et Dijon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Nord-Est
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Est (Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble, Antibes et Marseilles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Sud-Est
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Ouest (Montpellier, Toulouse, Bordeaux et Limoges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Sud-Ouest
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Corse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyé d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du marché
Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffer du tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 190-538301 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (nombre et compétences)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention pour la maintenance corrective
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention des batteries pour la maintenance préventive (gamme de maintenance)”
Critère de qualité (nom): RSE: traitement des batteries et des déchets électriques et électroniques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Dpgf
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 75
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention pour la maintenance préventive (gamme de maintenance)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC122-062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Phiseo
Adresse postale: 6 bis rue Gegoges Polossat
Commune postale: Saint Laurent de Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.phiseo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 940 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nord-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 090 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sud-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 450 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 980 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 040 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La valeur total correspond au montant de la DPGF sur 1 an.
Source: OJS 2023/S 016-044579 (2023-01-18)