Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés subséquents de fourniture et d'acheminement du gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le Pouvoir Adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Ac_dpat_aa_fourniture de gaz”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés subséquents de fourniture et d'acheminement du gaz naturel...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés subséquents de fourniture et d'acheminement du gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le Pouvoir Adjudicateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés subséquents de fourniture et d'acheminement du gaz naturel...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés subséquents de fourniture et d'acheminement du gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible une fois, pour une nouvelle période de deux...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible une fois, pour une nouvelle période de deux ans, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du de l'article L.443-1 du Code de l'énergie,
- Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du de l'article L.443-1 du Code de l'énergie”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr
Montant global maximum de l'accord-cadre HT : 25 000 000,00 EUR HT
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La liste des lieux de livraisons sont fournis en annexe du CCP, à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 164-464129 (2022-08-23)
Informations complémentaires (2022-09-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 164-464129
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 23.09.2022 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 18.10.2022 à 14:00
Source: OJS 2022/S 187-529363 (2022-09-23)