le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Condom
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Adresse postale: 38 rue Jean jaurès
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562284838📞
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org📧
Fax: +33 562284832 📠
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: http://www.condom.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cias de la Ténarèze
Adresse postale: quai Laboupillère
Commune postale: Condom
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour le groupement de commandes Commune de Condom/Cias de la Ténarèze
2022-06”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés.
il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants ville de condom et cias de la Tenereze.
Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, exécutoire à compter de sa notification, dont le volume maximum est de 13 500 Mwh sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
le présent accord-cadre est multi-attributaire avec, au maximum, 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
les quantites estimatives (volume annuel) previsionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de 30 points de livraison pour 3 107 Mwh/An.
L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2025.
S'agissant du premier marche subsequent, il est envisage que le debut de fourniture intervienne au 1er janvier 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un volume maximum de 13 500 Mwh.
Dce en accès libre et direct sur www.marches.gers.fr
Réponse électronique exigée. Signature...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un volume maximum de 13 500 Mwh.
Dce en accès libre et direct sur www.marches.gers.fr
Réponse électronique exigée. Signature électronique non exigée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel " Licence " prévue a l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, a défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un volume maximum de 13 500 Mwh
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 072-191725 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1029881.88
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1425892.14
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants ville de condom et cias de la tenereze. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, exécutoire à compter de sa notification, dont le volume maximum est de 13 500 Mwh sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec, au maximum, 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les quantites estimatives (volume annuel) previsionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de 30 points de livraison pour 3 107 Mwh/An. L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2025. S'Agissant du premier marche subsequent, il est envisage que le debut de fourniture intervienne au 1er janvier 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-191725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-06
Titre:
“accord-Cadre de fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour le groupement de commandes Commune de Condom/Cias de la Ténarèze”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Entreprises et collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494016155📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 855 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1029881.88
Offre la plus élevée: 1425892.14
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 4 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794036📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr📧
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 855 000 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185730453📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 855 000 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: electricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Courrier électronique: dc-so-appuidcts@edf.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 855 000 💰
Code devise: EUR 💰
“les sous-critères de la valeur technique sont : 1: Gestion des relations : Responsable client dédié, suppléant : 10%. 2 : Outils, supports d'information et...”
les sous-critères de la valeur technique sont : 1: Gestion des relations : Responsable client dédié, suppléant : 10%. 2 : Outils, supports d'information et espace clients : 10%. 3 : Evolution du périmètre marché : 5%. 4 : Organisation proposée : réunion de lancement, réunion annuelle, bilan : 5%. 5 : Délais d'exécution des prestations : 10%. 6 : Organisation, moyens et processus 10% 7 : Documents de facturation et transmission de données 5%. 8 : Contrôle des factures, identification des anomalies, gestion des erreurs de facturation 5%. 9 : Préparation de la bascule et mise en oeuvre : 30%
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Source: OJS 2022/S 135-384222 (2022-07-12)