accord-Cadre de fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour le groupement de commandes Commune de Condom/Cias de la Ténarèze

Commune de Condom

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-07 Avis de marché
2022-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Condom
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Adresse postale: 38 rue Jean jaurès
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562284838 📞
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org 📧
Fax: +33 562284832 📠
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.condom.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cias de la Ténarèze
Adresse postale: quai Laboupillère
Commune postale: Condom

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@cias-tenareze.fr 📧
Région: Gers 🏙️
URL: http://www.cc-tenareze.fr/cias 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.gers.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour le groupement de commandes Commune de Condom/Cias de la Ténarèze 2022-06”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un volume maximum de 13 500 Mwh. Dce en accès libre et direct sur www.marches.gers.fr Réponse électronique exigée. Signature...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un volume maximum de 13 500 Mwh
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 072-191725 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1029881.88
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1425892.14
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-191725

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-06
Titre:
“accord-Cadre de fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour le groupement de commandes Commune de Condom/Cias de la Ténarèze”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Entreprises et collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494016155 📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 855 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1029881.88
Offre la plus élevée: 1425892.14

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 4 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794036 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 855 000 💰
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 855 000 💰
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: electricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Courrier électronique: dc-so-appuidcts@edf.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 855 000 💰
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les sous-critères de la valeur technique sont : 1: Gestion des relations : Responsable client dédié, suppléant : 10%. 2 : Outils, supports d'information et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-384222 (2022-07-12)