Accord cadre d’exploitation et de maintenance multitechnique des sites du réseau de la Banque de France

Banque de France – direction des achats

Accord –cadre composite ayant pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des installations et des ouvrages de 121 sites en France métropole, répartis en 4 lots géographiques, pour lesquels la Banque de France est propriétaire, copropriétaire ou locataire.
L’Accord –cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective des ouvrages et des installations techniques aux meilleures conditions économiques, techniques, sociales et d’efficience énergétique des bâtiments.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir.
Le présent accord-cadre est divisé en 4 lots décrits à la rubrique II.2 ci-dessous

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-10 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yen-Van ANGELIQUE
Téléphone: +33 142924297 📞
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre d’exploitation et de maintenance multitechnique des sites du réseau de la Banque de France. DAF_2022_000134”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“Accord –cadre composite ayant pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des installations et des ouvrages de 121 sites en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance multi techniques et multi sites de la Banque de France situées en régions Ile de France ; Hauts de France et Normandie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France ; Hauts de France et Normandie
Description du marché:
“Les prestations d’exploitation et de maintenance multi technique de cet accord –cadre comprennent principalement : • L’exécution des prestations de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 39 mois L’accord cadre est reconductible de manière expresse, au maximum une seule fois pour une période de 12...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats est supérieur à 5, les entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du présent...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Outre les renseignements indiqués en III.1.2 et III.1.3 et III.2.1, le candidat fournit également un engagement de confidentialité téléchargeable sur le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance multi techniques et multi sites de la Banque de France situées en régions Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Outre les renseignements indiqués en III.1.2 et III.1.3 et III.2.1, le candidat fournit également un engagement de confidentialité téléchargeable sur le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance multi techniques et multi sites de la Banque de France situées en régions Bourgogne Franche Comté ; Centre Val de Loire et Grand Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: régions Bourgogne Franche Comté ; Centre Val de Loire et Grand Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Outre les renseignements indiqués en III.1.2 et III.1.3 et III.2.1, le candidat fournit également un engagement de confidentialité téléchargeable sur le...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance multi techniques et multi sites de la Banque de France situées en régions Auvergne Rhône Alpes ; Occitanie et PACA”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: régions Auvergne Rhône Alpes ; Occitanie et PACA
Description du marché:
“Les prestations d’exploitation et de maintenance multi technique de cet accord –cadre comprennent principalement : • L’exécution des prestations de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Outre les renseignements indiqués en III.1.2 et III.1.3 et III.2.1, le candidat fournit également un engagement de confidentialité téléchargeable sur le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”    Afficher plus
Conditions de participation

“1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à : o Pour le lot 1 : 10 000 000 €...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Toutes les candidatures qui ne présenteront pas les niveaux minima de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée maximum de l’accord-cadre de 51 mois se justifie : - par le caractère exceptionnel du nombre de sites par lot et leur diversité qui nécessite une...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 093-255912 (2022-05-10)