accord cadre D'Exploitation de services de transports scolaires en vehicules adaptés pour des eleves ou etudiants en situation de handicap domiciliés dans le departement de L'Allier
accord cadre D'Exploitation de services de transports scolaires en vehicules adaptés pour des eleves ou etudiants en situation de handicap domiciliés dans le departement de L'Allier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre D'Exploitation de services de transports scolaires en vehicules adaptés pour des eleves ou etudiants en situation de handicap domiciliés dans...”
Titre
accord cadre D'Exploitation de services de transports scolaires en vehicules adaptés pour des eleves ou etudiants en situation de handicap domiciliés dans le departement de L'Allier
DAF_2021_000390
accord cadre D'Exploitation de services de transports scolaires en vehicules adaptés pour des eleves ou etudiants en situation de handicap domiciliés dans le departement de L'Allier
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: allier (03)
Description du marché:
“l'Objet du présent accord cadre est l'exécution de transports scolaires pour des élèves ouétudiants en situation de handicap domiciliés dans l'allier avec d...”
Description du marché
l'Objet du présent accord cadre est l'exécution de transports scolaires pour des élèves ouétudiants en situation de handicap domiciliés dans l'allier avec d es véhicules adaptés légerspermettant le transport d'un fauteuil roulant électrique ou manuel, hors utilisation devéhicules sanitaires, à compter de la rentrée scolaire 2022 2023 jusqu'à la fin de l'annéescolaire 2023/2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le nombre d'attributaires maximum pour ce lot est de quatre (4)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent accord cadre est l'exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'allier avec...”
Description du marché
l'Objet du présent accord cadre est l'exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'allier avec des véhicules adaptés légers permettant le transport d'un fauteuil roulant électrique ou manuel, hors utilisation de véhicules sanitaires, à compter de la rentrée scolaire 2022 2023 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023/2024
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 800 💰
Description
Informations complémentaires: le nombre d'attributaires maximum pour ce lot est de cinq (5)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire...”
Liste et brève description des conditions
copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (Lc) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord-cadre sera renouvelé en vue de sa future échéance, soit le 31/08/2024” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 015-034359 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen mis en place pour contacter le candidat
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Formation des personnels de conduite
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion des incidents
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0390001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: montluçon
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: mobi-france
Adresse postale: 112 rue du dr guerin, zi toulon est centre inovar
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://mobi-france.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 114 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61271.82 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances bourgeot
Adresse postale: 2 rue des entreprises
Commune postale: Montmarault
Code postal: 03390
Région: Allier🏙️
URL: http://www.ambulances-bourgeot.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 114 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65485.20 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aso
Adresse postale: 3 Rue de la Canelle
Commune postale: Castelnau D'Estrétefonds
Code postal: 31620
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.adiate.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 114 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84050.40 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: expotrans
Adresse postale: 3 rue Alphonse beau de Rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://expotrans-sarl.business.site/?utm_source=gmb&utm_medium=referral🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 114 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92017.08 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21A0390002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: moulins
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73136.40 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73667.40 💰
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92017.08 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21A0390003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: vichy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 193 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187895.42 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 193 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207323.64 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 193 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219964.98 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: colis messagerie presse services
Adresse postale: 19 rue des rambauds
Commune postale: Mons
Code postal: 63310
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.societe.com/etablissement/rs-taxi-services-44861641700052.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 193 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249035.46 💰
“accord cadre alloti en 3 lots sans montant minimum avec un montant maximum de 160 000.00 euro(s)ht pour le lot 1, 200 000.00 euro(s)ht pour le lot 2 et 220...”
accord cadre alloti en 3 lots sans montant minimum avec un montant maximum de 160 000.00 euro(s)ht pour le lot 1, 200 000.00 euro(s)ht pour le lot 2 et 220 000.00 euro(s)ht pour le lot 3.Les trois lots de l'accord-cadre étant multi-attributaires et exécutés "En cascade", la valeur totale finale du marché renseignée au présent avis correspond au total des montants maximums contractualisés HT sur la durée totale du contrat, et non au total des offres retenues qui dépasserait aisément lesdits montants
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Source: OJS 2022/S 136-389914 (2022-07-13)