Accord cadre d'études énergétiques et environnementales pour le groupement de commande entre la Ville de Nantes, le C.C.A.S, et Nantes Métropole

Ville de Nantes

la présente consultation porte sur des missions d'études énergétiques et environnementales. Ce marche est
lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes, le C.C.A.S., et Nantes Métropole, la Ville de Nantes étant le
coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (pour les lots 1 et 2) / mono-attributaire (pour les lots 3 à 8), à bons de
commande. Les bons de commande seront notifies par le pouvoir adjudicateur au fur et a mesure des besoins. L'Accord-Cadre est
dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté (pour l'ensemble des prestations, et la durée totale du marché), et réparti comme suit entre les membres du groupement: - 999 999,00 euros HT pour la Ville de Nantes - 999 999,00 euros (H.T.) pour Nantes Métropole - 214 999,00 euros HT pour le C.C.A.S

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Nantes
Adresse postale: 2 Rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: nantes Métropole
Commune postale: Nantes Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44923

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: ccas de Nantes
Adresse postale: http://www.metropole.nantes.fr
Commune postale: Nantes

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre d'études énergétiques et environnementales pour le groupement de commande entre la Ville de Nantes, le C.C.A.S, et Nantes Métropole 2022-3327”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des missions d'études énergétiques et environnementales. Ce marche est lancé en groupement de commande entre la Ville de...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions d'audits et de diagnostics énergétiques et environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“missions d'audits et de diagnostics énergétiques et environnementaux. Le présent lot est multi-attributaire”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage énergie et environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie et environnement - multi-Attributaires (2 attributaires maximum)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tests d'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: tests d'étanchéité. Le présent lot est mono attributaire

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: réemploi. Le présent lot est monoattributaire

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: faisabilité chaufferie biomasse et réseaux de chaleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Faisabilité chaufferie biomasse et réseaux de chaleur. Le présent lot est monoattributaire”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: faisabilité solaire thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: faisabilité solaire thermique. Le présent lot est monoattributaire

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: faisabilité géothermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: faisabilité géothermique Le présent lot est monoattributaire

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage Eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assistance à maîtrise d'ouvrage Eau. Le présent lot est mono attributaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièce à fournir : Formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièce à fournir : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces à fournir : - effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - pour chacun des...”

Liste et brève description des critères de sélection

pièces à fournir :
- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années
- pour chacun des lots : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature
des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
(pour le lot 8, les références devront impérativement être illustrées avec photos des projets et des mises en
oeuvre, et porter sur les domaines suivants : gestion intégrée des eaux pluviales, hydraulique, Voirie et
réseaux Divers (Vrd) et paysage.)
- les certificats de qualifications suivants (cf Rc) :
- lot 2 : . OPQIBI 1332 -1333 . OPQIBI 19.05
- lot 3 : . QUALIBAT 8711 . QUALIBAT 8721
les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité
équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout
moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
- lot 1 : . OPQIBI 19.05 audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives, ou AFNOR certification 01a audit énergétique dans le domaine des bâtiments ou LNE qualification des prestataires d'audits énergétiques - domaine " bâtiment "
Qualification DPE avec mention
- lot 5 : . OPQIBI 20.08 ou OPQIBI 20.12
- lot 6 : . OPQIBI 2014 " Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique " . OPQIBI 2010 " Étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique "
- lot 7 : . OPQIBI 2013 " Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique " ou OPQIBI 1007 " Études des ressources géothermiques "
Pour ces lots 1, 5, 6 et 7, les candidats doivent produire les qualification demandées, en tant que niveau
minimum de capacité en application de l'article R2142-2 du code de la commande publique.
Le type d'étude, objet des présents lots, pourra être soutenu financièrement par l'ademe, à condition de
présenter les qualifications précitées.
Un candidat ne présentant pas ces qualifications verra sa candidature rejetée et qualifiée d'irrecevable, car
ne satisfaisant pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (lots 1 et 2) / mono-attributaire (lots 3 à 8), à bons de commande. Les bons de commande seront notifies par...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 231-665138 (2022-11-25)

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