la présente consultation porte sur des missions d'études énergétiques et environnementales.
ce marche est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes, le C.C.A.S., et Nantes Métropole, la Ville de Nantes étant le coordonnateur.
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (pour les lots 1 et 2) / mono-attributaire (pour les lots 3 à 8), à bons de commande. Les bons de commande seront notifies par le pouvoir adjudicateur au fur et a mesure des besoins.
l'accord-cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté (pour l'ensemble desprestations, et la durée totale du marché), et réparti comme suit entre les membres du groupement: 999 999,00 euro ht pour la Ville de Nantes : 999 999,00 euro (H.T.) pour Nantes Métropole ; 214 999,00 euro ht pour le C.C.A.S
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: nantes Métropole
Commune postale: Nantes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Nom: c.c.a.s de Nantes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre d'études énergétiques et environnementales pour le groupement de commande entre la Ville de Nantes, le C.C.A.S, et Nantes Métropole
2022-3327”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des missions d'études énergétiques et environnementales.
ce marche est lancé en groupement de commande entre la Ville de...”
Brève description
la présente consultation porte sur des missions d'études énergétiques et environnementales.
ce marche est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes, le C.C.A.S., et Nantes Métropole, la Ville de Nantes étant le coordonnateur.
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (pour les lots 1 et 2) / mono-attributaire (pour les lots 3 à 8), à bons de commande. Les bons de commande seront notifies par le pouvoir adjudicateur au fur et a mesure des besoins.
l'accord-cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté (pour l'ensemble desprestations, et la durée totale du marché), et réparti comme suit entre les membres du groupement: 999 999,00 euro ht pour la Ville de Nantes : 999 999,00 euro (H.T.) pour Nantes Métropole ; 214 999,00 euro ht pour le C.C.A.S
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Missions d'audits et de diagnostics énergétiques et environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: missions d'audits et de diagnostics énergétiques et environnementaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie et environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie et environnement - multi-Attributaires (2 attributaires maximum)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Tests d'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: tests d'étanchéité : accord cadre monoattributaire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 : Réemploi
Le présent lot est monoattributaire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Faisabilité chaufferie biomasse et réseaux de chaleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 : Faisabilité chaufferie biomasse et réseaux de chaleur
le présent lot est monoattributaire”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Faisabilité solaire thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot 6 : Faisabilité solaire thermique
le présent lot est monoattributaire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Faisabilité géothermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: lot 7 : Faisabilité géothermique
le présent lot est monoattributaire
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: lot 8 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Eau
Le présent lot est monoattributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
En cas de redressement judiciaire : par...”
Liste et brève description des conditions
-Formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre.
- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-pour chacun des lots : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
-pour le lot 8, les références devront impérativement être illustrées avec photos des projets et des mises en oeuvre, et porter sur les domaines suivants : gestion intégrée des eaux pluviales, hydraulique, Voirie et Réseaux Divers (Vrd) et paysage.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 : OPQIBI 19.05 audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives, ou AFNOR certification 01a audit énergétique dans le domaine...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1 : OPQIBI 19.05 audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives, ou AFNOR certification 01a audit énergétique dans le domaine des bâtiments ou LNE qualification des prestataires d'audits énergétiques - domaine " Bâtiment " ; Qualification DPE avec mention
- lot 2 :opqibi 1332 -1333 ; OPQIBI 19.05
- lot 3 : QUALIBAT 8711; QUALIBAT 8721
- lot 5 : OPQIBI 20.08 ou OPQIBI 20.12
- lot 6 : OPQIBI 2014 " Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique " ; OPQIBI 2010 " Étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique "
- lot 7 : OPQIBI 1007 " Études des ressources géothermiques " ou Qualification RGE Qualiforage ; OPQIBI 2013 " Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique "
Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 209-596429 (2022-10-24)
Informations complémentaires (2022-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre d'études énergétiques et environnementales pour le groupement de commande entre la Ville de Nantes, le C.C.A.S, et Nantes Métropole”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 209-596429
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-11-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 230-661750 (2022-11-24)