accord-cadre D'Etudes de faisabilite pour la creation de centrales photovoltaiques Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre D'Etudes de faisabilite pour la creation de centrales photovoltaiques
71220295”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accord-cadre D'Etudes de faisabilite pour la creation de centrales photovoltaiques Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des...”
Brève description
accord-cadre D'Etudes de faisabilite pour la creation de centrales photovoltaiques Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: voir RC
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de faisabilite pour la creation de centrales photovoltaiques Zone Est (Secteurs de Marseille Provence / Pays d?aix / Pays d?aubagne et de l?etoile)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“etudes de faisabilite pour la creation de centrales photovoltaiques Zone Est (Secteurs de Marseille Provence / Pays d?aix / Pays d?aubagne et de l?etoile)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 1 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de faisabilite pour la creation de centrales photovoltaiques Zone Ouest (Secteurs Pays de Salon / Istres Ouest Provence / Pays de Martigues)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“etudes de faisabilite pour la creation de centrales photovoltaiques Zone Ouest (Secteurs Pays de Salon / Istres Ouest Provence / Pays de Martigues)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendantsopqibi no 2015 ou équivalent - ingénierie des installations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendantsopqibi no 2015 ou équivalent - ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïquel'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Moyens humains et matériels déployés par le candidat pour mener à bien les missions attendues : 50% * Sous-Critère B : Méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien les missions attendues: 50 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossiersur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Montants minimum et maximum :L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de :- 1 200 euro(s) HT minimum annuel / 96 000 euro(s) HT maximum annuel, pour le lot no1- 1 200 euro(s) HT minimum annuel / 96 000 euro(s) HT maximum annuel, pour le lot no2----------------------------l'estimation s'entend sur la durée initiale du marché soit 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 184-519683 (2022-09-19)
Informations complémentaires (2022-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 184-519683
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-20 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-03 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2022/S 205-585867 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-11-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2022-11-03 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-18 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2022/S 215-618444 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 451 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230125F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etudes de faisabilite pour la creation de centrales photovoltaiques Zone Est
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ingelyo
Adresse postale: 23 rue des mesanges lot la nouvelle galinette
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 698005216📞
Courrier électronique: bruno.bensa@ingelyo.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 850 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z230126F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etudes de faisabilite pour la creation de centrales photovoltaiques Zone Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: oser pour la terre - oPTE
Adresse postale: 297 chemin des petits mas
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Téléphone: +33 673981626📞
Courrier électronique: bruno.denoulet@opte.eu📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 601 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 31/08/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 31/08/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique aprèsprise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respectdes dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montantestimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante del'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimumet maximum fixés au marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 209-658962 (2023-10-25)