La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché d'assurance pour les membres d'un groupement de 13 acheteurs. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
2022026
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché d'assurance pour les membres d'un groupement de 13 acheteurs. Les caractéristiques...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché d'assurance pour les membres d'un groupement de 13 acheteurs. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché d'assurance pour les membres d'un groupement de 13 acheteurs. Les caractéristiques...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché d'assurance pour les membres d'un groupement de 13 acheteurs. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les conditions fixées par l'article L2194-1 du Code de la Commande Publique, L'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Dans les conditions fixées par l'article L2194-1 du Code de la Commande Publique, L'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Mentionné au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Mentionné au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Mentionné au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
L'accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront conclus par chaque organismes membre du groupement dans les conditions de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 143-409716 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409716
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents d'un montant maximum de 5 000 000,00 EUR HT
accord-cadre attribué le 16.12.2023, signé et notifié le 22.12.2022....”
Accord-cadre à marchés subséquents d'un montant maximum de 5 000 000,00 EUR HT
accord-cadre attribué le 16.12.2023, signé et notifié le 22.12.2022. Démarrage des prestations le 01.01.2023
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-034106 (2023-01-13)