accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études liées aux agendas d'accessibilité programmés pour les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis
accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum , conformément aux articles R.2162- 1 et R.2162-5 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Bobigny
Téléphone: +33 143939393📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études liées aux agendas d'accessibilité programmés pour les collèges du Département...”
Titre
accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études liées aux agendas d'accessibilité programmés pour les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis
2022930123
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum , conformément aux articles R.2162- 1 et R.2162-5 à R.2162-14 du Code de la...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum , conformément aux articles R.2162- 1 et R.2162-5 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum , conformément aux articles R.2162- 1 et R.2162-5 à R.2162-14 du Code de la...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum , conformément aux articles R.2162- 1 et R.2162-5 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les...”
Liste et brève description des conditions
les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché.Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 176-498574 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930123000
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atipy
Adresse postale: 40 Rue Auguste Aucour
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: accesmetrie
Adresse postale: 220 Boulevard De La Paix
Commune postale: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 047-138799 (2023-03-02)