accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage de conseil, d'accompagnement et d'outillage pour le développement des démarches de mobilité à l'échelle des pôles d'emploi
le présent accord-cadre porte sur des missions liées à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de conseil, d'accompagnement et d'outillage pour le développement des démarches de mobilité à l'échelle des pôles d'emploi.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, en application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-6 puis R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à la passation de marchés subséquents, au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage de conseil, d'accompagnement et d'outillage pour le développement des démarches de mobilité à l'échelle des...”
Titre
accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage de conseil, d'accompagnement et d'outillage pour le développement des démarches de mobilité à l'échelle des pôles d'emploi
2022-3186
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur des missions liées à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de conseil, d'accompagnement et d'outillage pour le développement...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur des missions liées à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de conseil, d'accompagnement et d'outillage pour le développement des démarches de mobilité à l'échelle des pôles d'emploi.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, en application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-6 puis R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à la passation de marchés subséquents, au fur et à mesure des besoins
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur des missions liées à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de conseil, d'accompagnement et d'outillage pour le développement...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur des missions liées à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de conseil, d'accompagnement et d'outillage pour le développement des démarches de mobilité à l'échelle des pôles d'emploi.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, en application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-6 puis R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à la passation de marchés subséquents, au fur et à mesure des besoins.
l'accord-cadre est dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la période contractuelle, comme suit : 500 000euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date,...”
Liste et brève description des conditions
effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Chiffre d'affaires global et chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradam.fr📧
Source: OJS 2022/S 152-434900 (2022-08-04)