Accord cadre d'approvisionnement et de réalisation de composants massifs usinés

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergie alternatives

Accord cadre d'approvisionnement et de réalisation de composants massifs usinés pour le compte du CEA Le
Ripault.
Les prestations font l'objet d'un accord mono-attribué et sont exécutées par le biais de bons de commande.
L'accord-cadre est constitué d'une part ferme de trois (3) ans, et de deux (2) tranches optionnelles de 1 an
chacune, portant la durée maximale de l'accord à cinq (5) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-04 Avis de marché
2022-04-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Quantité ou étendue:
Les quantités maximales envisagées pour la totalité du marché sont les suivantes :- Composants de type 1 : 290- Composants de type 2 : 290- Composants de type 3 : 290
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergie alternatives
Adresse postale: CEA Le Ripault Place Raoul Dautry - BP16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.fisson@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344548 📞
Fax: +33 247345116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-125779
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/Le Ripault LR/SG/BACO À l'attention de Pauline FISSON «B22-00318 / NE PAS OUVRIR» Place Raoult Dautry 37260 MONTS, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B22-00318 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre d'approvisionnement et de réalisation de composants massifs usinés pour le compte du CEA Le
Ripault.
Les prestations font l'objet d'un accord mono-attribué et sont exécutées par le biais de bons de commande.
L'accord-cadre est constitué d'une part ferme de trois (3) ans, et de deux (2) tranches optionnelles de 1 an
chacune, portant la durée maximale de l'accord à cinq (5) ans.
Quantité ou étendue:
Les quantités maximales envisagées pour la totalité du marché sont les suivantes :
- Composants de type 1 : 290
- Composants de type 2 : 290
- Composants de type 3 : 290
Description des options:
- Tranche optionnelle n°1 d'une durée de 12 mois,
- Tranche optionnelle n°2 d'une durée de 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Numéro de référence: B22-00318
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui
de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et
désignation du mandataire par ses co-traitants) ou
équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement), ou
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet
du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de
l'Emploi :
du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est
en redressement judiciaire ou dans une procédure
étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un
ou plusieurs groupements y compris en tant que
mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire
d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont
autorisées à présenter leur candidature. Si elles
ne sont pas en mesure de produire certains des
documents demandés dans le présent avis de
marché, elles peuvent justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par d’autres moyens
que ceux indiqués dans le présent avis et notamment
par la présentation de titres ou de l’expérience
professionnelle du ou de leurs responsables.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans
le cadre des dispositions du code de la commande
publique et des dispositions applicables aux marchés
publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4
est à compléter pour chaque demande d’acceptation
de sous-traitant.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas
échéant de chaque co-traitant, comprenant entre
autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts,
forme juridique, composition du capital, principaux
actionnaires, participations, représentants engageant
l’entreprise, effectif total, dimensions, activités,
organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité
pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de
l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat
des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de
la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation
certifiant de son autonomie commerciale et de
sa situation de concurrence vis-à-vis des autres
entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes renseignements et documents
concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il
dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour
l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout
moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères
suivants (notés, selon la pondération indiquée) :
- Le soumissionnaire devra exposer ses références
sur les trois dernières années pour des prestations
d'usinage de pièces sur matière Denal.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les
dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate
(le mandataire et chacun des co-traitants dans le
cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel
pour ce type de prestation, avec le cas échéant
l’organisation au sein du groupement et/ou la
démonstration de sa capacité à maitriser la soustraitance
-les moyens humains identifiant à minima les profils
types des intervenants (qualifications, ancienneté,
habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
-les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance
qualité, certifications ou qualifications en cours de
validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au
cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de
l’établissement susceptible d’intervenir, concernant
des opérations identiques ou pouvant être assimilées
notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du
projet, la date, le lieu d’exécution, les références
du client correspondant avec ses coordonnées
postales et téléphoniques ainsi que celles de
la personne en charge du projet, un descriptif
précis des responsabilités exercées et des actions
conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes documents concernant ce
sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose
des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution
du marché, il apporte la preuve par tout moyen
approprié.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire devra démontrer par tous moyens sa maîtrise de la chaîne de production sur des prestations de fournitures de pièces massives usinées avec du Denal (critère éliminatoire),
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME)
solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les
membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction
générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Besoin récurrent
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacités techniques et professionnelles : 70%, sur la base des conditions exposées en III.2.3. Toutecandidature obtenant une note de sélection inférieure à la moyenne pourra être écartée, en cas d'atteinte dunombre minimal de candidature. Capacités financières : 30 %. déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels et bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline FISSON
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les
dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront
mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention
particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces
documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé
USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement
du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles
de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas
faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les
dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection
de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux
candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis
incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de
dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le
guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat
électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut
remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,
de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de
marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne
seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier
complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double
enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/Le Ripault
LR/SG/BACO
À l'attention de Pauline FISSON
«B22-00318 / NE PAS OUVRIR»
Place Raoult Dautry
37260 MONTS,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B22-00318 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du
centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2022/S 048-125779 (2022-03-04)
Informations complémentaires (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre d'approvisionnement et de réalisation de composants massifs usinés pour le compte du CEA Le Ripault. Les prestations font l'objet d'un accord mono-attribué et sont exécutées par le biais de bons de commande. L'accord-cadre est constitué d'une part ferme de trois (3) ans, et de deux (2) tranches optionnelles de 1 an chacune, portant la durée maximale de l'accord à cinq (5) ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-206007
Se réfère à l'avis: 2022/S 048-125779
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2022/S 075-206007 (2022-04-13)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie mécanique