accord-Cadre carte affaires /Dae_Caff_2022
Direction des achats de l'État
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'état (administrations centrales, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) , et de certains de ses établissements publics et autres organismes, en France, dont Corse et DROM-COM, ci-après nommés "Services bénéficiaires"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-24 | Avis de marché |
| 2022-09-23 | Avis d'attribution de marché |
| 2026-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: DAE_CAFF_2022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol Télédoc 033,
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: www.fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144972805 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1979287&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285263
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 298 800 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 298 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: dae
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300222050001
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 102-285263 (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: DAE_CAFF_2022
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'état (administrations centrales, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) , et de certains de ses établissements publics et autres organismes, en France, dont Corse et DROM-COM, ci-après nommés "Services bénéficiaires"
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol Télédoc 033,
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: www.fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144972805 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1979287&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285263
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
le montant maximal de l'accord-cadre est de 897 000 euro(s)ht reconductions comprisesen application de l'article L2112-2 du CCP, l'accord-cadre contient une clause sociale. En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 et suivants du CCP, une convention de groupement permanente a été conclue entre la DAE et les établissements publics
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 298 800 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 298 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois chacune
Description des options:
l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
le montant maximal de l'accord-cadre est de 897 000 euro(s)ht reconductions comprisesen application de l'article L2112-2 du CCP, l'accord-cadre contient une clause sociale. En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 et suivants du CCP, une convention de groupement permanente a été conclue entre la DAE et les établissements publics
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Site principal ou lieu d'exécution: france
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
des niveaux d'aptitude et de capacité sont fixés dans le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: dae
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300222050001
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.Appropriées "
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Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 102-285263 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 897 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530207
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285263
Numéro JO-S: 187
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: bnp Paribas SA
Numéro d'enregistrement national: 66204244900014
Adresse postale: 16 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 897 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 187-530207 (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 897 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530207
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285263
Numéro JO-S: 187
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: bnp Paribas SA
Numéro d'enregistrement national: 66204244900014
Adresse postale: 16 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 897 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 187-530207 (2022-09-23)
Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DAECarteAchatAffaires2026
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 075 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre relatif à l’émission de cartes d’achat et services associés
Valeur estimée hors TVA: 562 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Emission de cartes d’achat et services associés
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 renouvellements de 12 mois chacun
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 7
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 50 points analysés à partir du CRT
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur du critère environnemental analysé à partir du CRT Sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre relatif à l’émission de cartes affaires et services associés
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Emission de cartes affaires et services associés
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2026-12-07 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dae
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59 bd Vincent Auriol
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
URL: www.economie.gouv.fr/dae 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2909212?orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2909212?orgAcronyme=a4n 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 285263-2022
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-772309 (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DAECarteAchatAffaires2026
Numéro de référence:
PRA043759
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet l’émission de cartes de paiement professionnelles et de services associés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 075 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Accord-cadre relatif à l’émission de cartes d’achat et services associés
Valeur estimée hors TVA: 562 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Emission de cartes d’achat et services associés
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique unique par lot (accord-cadre mono-attributaire par lot) et est exécuté par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du Code de la commande publique. La quantité estimée de transactions est de 6 300 000 et le maximum est de 18 900 000 transactions pour toutes la durée du lot 1. Le lot 1 s'exécute par l'émission de bons de commande. Il y a 3 phases : 1 phase candidature, 1 phase offre initiale et 1 phase négociations.Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes désignés comme services bénéficiaires.
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Le présent accord-cadre est applicable sur le territoire français ainsi qu’à l’international, sans limitation géographique, dès lors que les opérations sont réalisées pour le compte des bénéficiaires dans le cadre de leurs missions.
Durée de l'accord: 6 années Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 renouvellements de 12 mois chacun
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 7
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 50 points analysés à partir du CRT
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur du critère environnemental analysé à partir du CRT Sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Accord-cadre relatif à l’émission de cartes affaires et services associés
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Emission de cartes affaires et services associés
Informations complémentaires:
Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes désignés comme services bénéficiaires (annexe 1 du CCAP).En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte des clauses environnementales.. Le lot 2 est estimé à 366 930 transactions pour toute la durée de l'AC (recondcutions comprises) et à 1 100 790 transactions pour le maximum pour toute la durée de l'AC (reconductions comprises).Le lot 2 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est conclu selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. L'AC nécessite le recours à une procédure avec négociation car les besoins ne peuvent être satisfaits sans adapter des solutions immédiatement disponibles en application de l’article R.2124-3 1° et4° du Code de la commande publique.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conformément à l’article R. 2162-1 du Code de la commande publique, la durée totale du présent accord-cadre, reconductions comprises, est supérieure à la durée de principe de quatre ans. Cette durée est justifiée par des circonstances exceptionnelles liées à la nature et aux contraintes particulières du dispositif objet de l’accord-cadre. En effet, son exécution nécessite un déploiement technique et opérationnel progressif, complexe et de longue durée auprès d’une pluralité de bénéficiaires. Elle implique également, pour le titulaire, la réalisation d’investissements initiaux significatifs, notamment en matière d’intégration technique, de mise en conformité réglementaire et de sécurisation du dispositif, dont l’amortissement nécessite une durée d’exécution supérieure à quatre ans. La durée de l’accord-cadre doit ainsi permettre, après la réalisation de la phase de déploiement, d’assurer une période d’exécution effective suffisamment longue pour garantir la pleine utilisation du dispositif et permettre l’amortissement des investissements engagés par le titulaire. Cette durée apparaît, dès lors, nécessaire et proportionnée aux contraintes techniques, opérationnelles et financières inhérentes à l’exécution de l’accord-cadre.
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2026-12-07 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dae
Numéro d'enregistrement national:
13002220500012
Adresse postale: 59 bd Vincent Auriol
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
URL: www.economie.gouv.fr/dae 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2909212?orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2909212?orgAcronyme=a4n 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 285263-2022
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La quantité de transactions estimées pour l'accord-cadre (lot 1 et lot 2) est de 6 666 930 transactions et avec un maximum de transactions (lot 1 et lot 2) de 20 000 790 transactions pour toute la durée de l'AC (reconductions comprises).Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes désignés comme services bénéficiaires (annexe 1 du CCAP).En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte des clauses environnementales. Les lots 1 et 2 sont mono-attributaires et s'exécutent par l'émission de bons de commande. L'AC comporte trois phases, 1 phase candidature, 1 phase offres et une phase négociations.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-772309 (2026-11-04)
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