accord-Cadre carte affaires /Dae_Caff_2022

Direction des achats de l'État

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'état (administrations centrales, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) , et de certains de ses établissements publics et autres organismes, en France, dont Corse et DROM-COM, ci-après nommés "Services bénéficiaires"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-24 Avis de marché
2022-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: DAE_CAFF_2022
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'état (administrations centrales, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) , et de certains de ses établissements publics et autres organismes, en France, dont Corse et DROM-COM, ci-après nommés "Services bénéficiaires"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol Télédoc 033,
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: www.fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144972805 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1979287&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285263
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
le montant maximal de l'accord-cadre est de 897 000 euro(s)ht reconductions comprisesen application de l'article L2112-2 du CCP, l'accord-cadre contient une clause sociale. En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 et suivants du CCP, une convention de groupement permanente a été conclue entre la DAE et les établissements publics
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 298 800 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 298 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois chacune
Description des options:
l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
le montant maximal de l'accord-cadre est de 897 000 euro(s)ht reconductions comprisesen application de l'article L2112-2 du CCP, l'accord-cadre contient une clause sociale. En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 et suivants du CCP, une convention de groupement permanente a été conclue entre la DAE et les établissements publics
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
des niveaux d'aptitude et de capacité sont fixés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: dae

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300222050001
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.Appropriées "
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 102-285263 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 897 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530207
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285263
Numéro JO-S: 187

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: bnp Paribas SA
Numéro d'enregistrement national: 66204244900014
Adresse postale: 16 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 897 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 187-530207 (2022-09-23)
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