accord-Cadre carte affaires /Dae_Caff_2022

Direction des achats de l'État

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'état (administrations centrales, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) , et de certains de ses établissements publics et autres organismes, en France, dont Corse et DROM-COM, ci-après nommés "Services bénéficiaires"

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-24 Avis de marché
2022-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: direction des Achats de l'etat
Numéro d'enregistrement national: 1300222050001
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol Télédoc 033,
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144972805 📞
Courrier électronique: www.fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970732 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1979287&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre carte affaires /Dae_Caff_2022 DAE_CAFF_2022
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'état (administrations centrales,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 298 800 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'état (administrations centrales,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois chacune”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois chacune”
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximal de l'accord-cadre est de 897 000 euro(s)ht reconductions comprisesen application de l'article L2112-2 du CCP, l'accord-cadre contient une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“des niveaux d'aptitude et de capacité sont fixés dans le règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dae

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 102-285263 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 897 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285263

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'état”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bnp Paribas SA
Numéro d'enregistrement national: 66204244900014
Adresse postale: 16 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 897 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897 000 💰
Source: OJS 2022/S 187-530207 (2022-09-23)