l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'état (administrations centrales, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) , et de certains de ses établissements publics et autres organismes, en France, dont Corse et DROM-COM, ci-après nommés "Services bénéficiaires"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre carte affaires /Dae_Caff_2022
DAE_CAFF_2022
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'état (administrations centrales,...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'état (administrations centrales, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) , et de certains de ses établissements publics et autres organismes, en France, dont Corse et DROM-COM, ci-après nommés "Services bénéficiaires"
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Valeur estimée hors TVA: EUR 298 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'état (administrations centrales,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'état (administrations centrales, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) , et de certains de ses établissements publics et autres organismes, en France, dont Corse et DROM-COM, ci-après nommés "Services bénéficiaires"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois chacune” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois chacune” Description
Informations complémentaires:
“le montant maximal de l'accord-cadre est de 897 000 euro(s)ht reconductions comprisesen application de l'article L2112-2 du CCP, l'accord-cadre contient une...”
Informations complémentaires
le montant maximal de l'accord-cadre est de 897 000 euro(s)ht reconductions comprisesen application de l'article L2112-2 du CCP, l'accord-cadre contient une clause sociale. En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 et suivants du CCP, une convention de groupement permanente a été conclue entre la DAE et les établissements publics
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“des niveaux d'aptitude et de capacité sont fixés dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dae
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.Appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 102-285263 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 897 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285263
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'état”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bnp Paribas SA
Numéro d'enregistrement national: 66204244900014
Adresse postale: 16 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 897 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897 000 💰
Source: OJS 2022/S 187-530207 (2022-09-23)