Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LE PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT
JUR3335”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LE PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES HABITATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES POUR LES ANNEES 2023-2025 (ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE)”
Titre
REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES HABITATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES POUR LES ANNEES 2023-2025 (ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES HABITATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES POUR LES ANNEES 2023-2025 (ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE)”
Description du marché
REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES HABITATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES POUR LES ANNEES 2023-2025 (ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (à prix unitaires).Pour ce lot, il est fixé, annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (à prix unitaires).Pour ce lot, il est fixé, annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum de 500 000 HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS POUR 15 655 HABITATIONS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES HABITATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES (MARCHE FORFAITAIRE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS POUR 15 655 HABITATIONS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES HABITATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES (MARCHE FORFAITAIRE)”
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché prix forfaitaire pour la réalisation de 15 655 habitations (prix global et forfaitaire pour la quantité).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LES ERP ET APRES TRAVAUX ENERGETIQUES ET/OU LIVRAISON DE CONSTRUCTION POUR LES ANNEES 2022-2025” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LES ERP ET APRES TRAVAUX ENERGETIQUES ET/OU LIVRAISON DE CONSTRUCTION POUR LES ANNEES 2022-2025...”
Description du marché
REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LES ERP ET APRES TRAVAUX ENERGETIQUES ET/OU LIVRAISON DE CONSTRUCTION POUR LES ANNEES 2022-2025 (ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET MARCHE FORFAITAIRE)
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Durée de l'accord: 58
Informations complémentaires:
“Marché à prix forfaitaire pour la réalisation de 71 bâtiments ERP (prix global et forfaitaire pour la quantité).Pour les prestations liées à la réalisation...”
Informations complémentaires
Marché à prix forfaitaire pour la réalisation de 71 bâtiments ERP (prix global et forfaitaire pour la quantité).Pour les prestations liées à la réalisation de diagnostics après travaux et/ou livraison de construction, il est fixé, annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum de 200 000 HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en précisant les références liées à la nouvelle règlementation et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.f) Certification délivrée par un des organismes accrédités par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC), ou un organisme équivalent, pour la justification des compétences du candidat à établir des DPE ou équivalent européen (avec traduction en français).La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.Les marchés seront conclus avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23
14:00 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.Pour le lot n° 1 : les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.Pour le lot n° 2 : les prestations seront facturées à prix global et forfaitaire.Pour le lot n° 3 : les prestations seront facturées à prix global et forfaitaire et en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.Pour le lot 1, les prix seront révisés courant décembre 2022 pour 2023 ainsi que les autres années (2024 et 2025).Pour le lot 2, les prix sont fermes et définitifs.Pour le lot 3, les prix sont fermes la première année (2022) et révisables les autres années (2023, 2024, 2025) selon la durée de l'accord-cadre.La partie forfaitaire du lot 3 ne sera pas révisée.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture sur CHORUS PRO.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Pour le lot n° 1 : Cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.Sur décision prise par le client, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.Pour le lot n° 2 : La durée du marché est comprise entre la date de notification du marché et le 31 décembre 2023.Ce marché comprend une période de préparation test d'un mois (se reporter au CCAP).Pour le lot n° 3 : La durée du marché pour la réalisation de diagnostics pour 71 bâtiments est comprise entre la date de notification du marché et le 30 juin 2023.Cette prestation comprend une période de préparation test d'un mois (se reporter au CCAP).Durée du marché pour la réalisation de diagnostics après travaux énergétiques et/ou de livraison de constructionCet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2022.Sur décision prise par le client, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.L'accord-cadre est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l'offre sur 60 points - Prix des prestations sur 40 pointsLes capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des éléments fournis en application de l'article VI du règlement de consultation.Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale:
“Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso...”
Adresse postale
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
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Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 035-089246 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 235 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/062
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES HABITATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES POUR LES ANNEES 2023-2025”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Allo diagnostic - adx groupe
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://allodiagnostic.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/063
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS POUR 15 655 HABITATIONS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES HABITATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Allo diagnostic- adx groupe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 579 235 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579 235 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/064
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LES ERP ET APRES TRAVAUX ENERGETIQUES ET/OU LIVRAISON DE CONSTRUCTION POUR LES ANNEES 2022-2025” Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Adresse postale: 4 Rue Duguay Trouin
Commune postale: Saint herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 221 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
Source: OJS 2022/S 131-374063 (2022-07-06)