accord-cadre a marches subsequents relatif a une mission de maitrise D'Oeuvre urbaine pour L'Amenagement de la zac des gues a veigne (37)

Société d'équipement de la Touraine

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - mission de conception urbaine et paysagère - mission de maitrise d'oeuvre des infrastructures et aménagements des espaces publics : AVP - pRO - aCT - dET - vISA - aOR - mission complémentaire : -mission OPC - mission LE - mission d'urbanisme-architecte en chef / conseil, notamment pour l'accompagnement des acquéreurs dans la mise en oeuvre du projet architectural, paysager et environnemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'équipement de la Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2022-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James WATT - bP 20605
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://set.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: julien@set.fr 📧
URL des documents: https://www.set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_L8vHVpDIc6 🌏
URL pour la participation: https://www.set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_L8vHVpDIc6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274277
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

l'Accord- cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum avec un maximum de 750 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne la Zac des Gués de VEIGNE dont les caractéristiques décrites au CCTP sont les suivantes :- assurer la mission de conception urbaine et paysagère ; o Définition du plan de masse et du programme global de construction o ompagnement éventuel aux actions de concertation et d'information o Mise à jour, adaptation et récolement du plan de masse initial approuvé par la collectivité, tout au long de la durée de l'opération - assurer la mission de maîtrise d'oeuvre des infrastructures et aménagement des espaces publics du quartier : en référence au contenu des missions telles que définies au livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe 20 audit code ;- mission d'urbaniste-architecte en chef; assurer une homogénéité et une vision d'ensemble harmonieuse de la Zac, les recommandations concernant les futurs bâtiments et parcelles seront contractualisées avec les constructeurs au travers d'un cahier de prescriptions architecturales urbaines, paysagères et environnementales (C.P.A.U.P.E)O Réalisation de fiches de lotso Participation aux comités de pilotage de l'opérationo Consultation ponctuelle o Avis sur les dossiers de demandes de permis de construire déposés par tout constructeur- mission complémentaire : le + opc

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord- cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum avec un maximum de 750 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac des Gués à VEIGNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacité d'exercer le métier d'architecte : - attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Capacité d'exercer le métier d'urbaniste : - indication des titre (s) d'étude (s) relatif (s) à l'exercice des missions d'urbaniste. Capacité d'exercer le métier de paysagiste :- indications des titre (s) d'étude (s) relatif (s) à l'exercice des missions de paysagiste. Pour les autres prestataires : - le Numéro unique d'identification INSEE, permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.2143-13, ne sera exigée que de l'attributaire de l'accord-cadre

Situation économique et financière:

- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales études effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Etant précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (pour chacun des membres du groupement, le cas échéant),-il est demandé en complément, " un zoom ", sur les 3 références les plus significatives au regard de la nature de l'opération objet de l'accord-cadre que souhaite mettre en avant le candidat ou le groupement (uniquement 3 références par équipes).- déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre est à prix révisable. Aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des marchés subséquents. Aucune retenue de garantie n'est prévue à l'accord-cadre, ni à ses marchés subséquents. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: tours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58480162500040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_L8vHVpDIc6 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé, dans le respect des disposition du cade de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art R2161-2 à R2161-5)Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents via le profil acheteur http://set.achapublic.com Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://set.achatpublic.comL'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire Il sera attribué à un prestataire unique, ou un groupement conjoint, dont le mandataire sera obligatoirement l'urbaniste ou paysagiste et sera solidaire de chacun des membres du groupement. L'Accord-Cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprise groupées Possibilité de présenter pour AC plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupementselements necessaires au choix de L'OffrePour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" A- dossier relatif à l'accord-cadre comprenant :- une convention d'accord-cadre et ses annexes éventuelles dûment complétées pour valoir offre de prix- le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestationsla convention d'accord-cadre n'a pas à être signée par les candidats. Elle sera signée par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci- le BPUF selon le cadre joint en annexe au cadre de convention d'accord-cadre (annexe 1)- le DQE selon le cadre joint en annexe 2 au cadre de convention d'accord-cadreles offres doivent comprendre tous les éléments requis et nécessaires pour la réalisation du projetle cahier des clauses techniques particulières (Cctp), ses annexes et autres pièces du DCE ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi- une note méthodologique qui comprendra 20 pages hors annexes : o la perception du site et plus généralement du contexte urbain, sa compréhension du projet et des enjeux à travers une analyse critiqueo le descriptif méthodologique de l'intervention pour chacune des prestations définies à l'accord-cadre et la planning proposé.O l'organisation du travail de l'équipe et l'implication de ses membres aux différentes étapes de l'accord-cadre, la façon d'envisager le dialogue et la coproduction entre les différents membres de l'équipe, et sa proposition de méthode de travail pour accompagner la maitrise d'ouvrage pendant toute la durée de l'accord-cadre (rythme, continuités..). Les modalités d'organisation de l'équipe seront illustrées par un organigramme. La prise en charge du Covid-19, nécessitant des mesures en matière d'organisation des moyens humains affectés à l'opération par soumissionnaire.b- dossier relatif à l'offre du marché subséquent no1 comprenant :- le marché subséquent no1, et son annexe financière - l'acte d'engagement du Ms1, dûment complété- le CCAP du Ms1- l'annexe financière du Ms1, à savoir le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires par cotraitant, dûment complétée.- Le mémoire technique, proposé par la candidat relatif au marché subséquent no1, au regard du Cctp-Ms1, joint au DCE, sur pages 10 maximum hors annexes.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 20 juin 2022 à 12h00 une demande via le profil d'acheteur, dans l'espacequestion/réponse dédié à la consultation.Une réponse sera alors adressée au plus tard le 24 juin 2022 à tous les candidats ayant reçu le dossier

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 099-274277 (2022-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - mission de conception urbaine et paysagère - mission de maitrise d'oeuvre des infrastructures et aménagements des espaces publics : AVP - pRO - aCT - dET - vISA - aOR - missions complémentaires : -mission OPC - mission LE - mission d'urbanisme-architecte en chef / conseil, notamment pour l'accompagnement des acquéreurs dans la mise en oeuvre du projet architectural, paysager et environnemental

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-612020
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274277
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

la valeur totale de l'offre sur la base du DQE non contractuel s'élève par application du BPUF à :- hypothèse 1 (au regard du montant des travaux) : 316 723,00 euro(s) HT- hypothèse 2 (au regard du montant des travaux) : 423 745,00 euro(s) HT- hypothèse 3 (au regard du montant des travaux) : 541 805,00 euro(s) HtEtant précisé que le marché subséquent no1, relatif aux missions 1.1, 3.2, et 3.3 (Conception Urbaine & Paysagère et Urbaniste Architecte en Chef), a été attribué concomitamment à l'accord-cadre. Son montant étant arrêté à la somme de 49 005 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La perception du site et plus généralement du contexte urbain, sa compréhension du projet et des enjeux de la mission à travers une analyse critique :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le descriptif méthodologique de l'intervention pour chacune des prestations définies à l'accord-cadre et le planning proposé :
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'organistation du travail de l'équipe et l'implication de ses membres aux différentes étapes de l'accord-cadre, la façon d'envisager le dialogue et la coproduction entre les différents
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les critères de qualité ci-dessus suivant le mémoire justificatif d'un total de 100 points sont pondérés à :
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: atelier ruelle
Adresse postale: 5 Rue d'alsace
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: atelier ruelle architecture
Adresse postale: 5, rue d'alsace
Nom: atelier ruelle paysage
safege
Adresse postale: 15/27 rue du Port - parc de l'ile
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte pays de la loire - comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 213-612020 (2022-10-31)

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