la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - mission de conception urbaine et paysagère - mission de maitrise d'oeuvre des infrastructures et aménagements des espaces publics : AVP - pRO - aCT - dET - vISA - aOR - mission complémentaire : -mission OPC - mission LE - mission d'urbanisme-architecte en chef / conseil, notamment pour l'accompagnement des acquéreurs dans la mise en oeuvre du projet architectural, paysager et environnemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a marches subsequents relatif a une mission de maitrise D'Oeuvre urbaine pour L'Amenagement de la zac des gues a veigne (37)”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique....”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - mission de conception urbaine et paysagère - mission de maitrise d'oeuvre des infrastructures et aménagements des espaces publics : AVP - pRO - aCT - dET - vISA - aOR - mission complémentaire : -mission OPC - mission LE - mission d'urbanisme-architecte en chef / conseil, notamment pour l'accompagnement des acquéreurs dans la mise en oeuvre du projet architectural, paysager et environnemental
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac des Gués à VEIGNE
Description du marché:
“le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne la Zac des Gués de VEIGNE dont les caractéristiques décrites au CCTP sont les suivantes :-...”
Description du marché
le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne la Zac des Gués de VEIGNE dont les caractéristiques décrites au CCTP sont les suivantes :- assurer la mission de conception urbaine et paysagère ; o Définition du plan de masse et du programme global de construction o ompagnement éventuel aux actions de concertation et d'information o Mise à jour, adaptation et récolement du plan de masse initial approuvé par la collectivité, tout au long de la durée de l'opération - assurer la mission de maîtrise d'oeuvre des infrastructures et aménagement des espaces publics du quartier : en référence au contenu des missions telles que définies au livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe 20 audit code ;- mission d'urbaniste-architecte en chef; assurer une homogénéité et une vision d'ensemble harmonieuse de la Zac, les recommandations concernant les futurs bâtiments et parcelles seront contractualisées avec les constructeurs au travers d'un cahier de prescriptions architecturales urbaines, paysagères et environnementales (C.P.A.U.P.E)O Réalisation de fiches de lotso Participation aux comités de pilotage de l'opérationo Consultation ponctuelle o Avis sur les dossiers de demandes de permis de construire déposés par tout constructeur- mission complémentaire : le + opc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord- cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum avec un maximum de 750 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacité d'exercer le métier d'architecte : - attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Capacité d'exercer le métier d'urbaniste : - indication...”
Liste et brève description des conditions
capacité d'exercer le métier d'architecte : - attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Capacité d'exercer le métier d'urbaniste : - indication des titre (s) d'étude (s) relatif (s) à l'exercice des missions d'urbaniste. Capacité d'exercer le métier de paysagiste :- indications des titre (s) d'étude (s) relatif (s) à l'exercice des missions de paysagiste. Pour les autres prestataires : - le Numéro unique d'identification INSEE, permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.2143-13, ne sera exigée que de l'attributaire de l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales études effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales études effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Etant précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (pour chacun des membres du groupement, le cas échéant),-il est demandé en complément, " un zoom ", sur les 3 références les plus significatives au regard de la nature de l'opération objet de l'accord-cadre que souhaite mettre en avant le candidat ou le groupement (uniquement 3 références par équipes).- déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est à prix révisable. Aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des marchés subséquents. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre est à prix révisable. Aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des marchés subséquents. Aucune retenue de garantie n'est prévue à l'accord-cadre, ni à ses marchés subséquents. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est passé, dans le respect des disposition du cade de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art R2161-2 à...”
le présent accord-cadre est passé, dans le respect des disposition du cade de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art R2161-2 à R2161-5)Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents via le profil acheteur http://set.achapublic.com Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://set.achatpublic.comL'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire Il sera attribué à un prestataire unique, ou un groupement conjoint, dont le mandataire sera obligatoirement l'urbaniste ou paysagiste et sera solidaire de chacun des membres du groupement. L'Accord-Cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprise groupées Possibilité de présenter pour AC plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupementselements necessaires au choix de L'OffrePour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" A- dossier relatif à l'accord-cadre comprenant :- une convention d'accord-cadre et ses annexes éventuelles dûment complétées pour valoir offre de prix- le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestationsla convention d'accord-cadre n'a pas à être signée par les candidats. Elle sera signée par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci- le BPUF selon le cadre joint en annexe au cadre de convention d'accord-cadre (annexe 1)- le DQE selon le cadre joint en annexe 2 au cadre de convention d'accord-cadreles offres doivent comprendre tous les éléments requis et nécessaires pour la réalisation du projetle cahier des clauses techniques particulières (Cctp), ses annexes et autres pièces du DCE ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi- une note méthodologique qui comprendra 20 pages hors annexes : o la perception du site et plus généralement du contexte urbain, sa compréhension du projet et des enjeux à travers une analyse critiqueo le descriptif méthodologique de l'intervention pour chacune des prestations définies à l'accord-cadre et la planning proposé.O l'organisation du travail de l'équipe et l'implication de ses membres aux différentes étapes de l'accord-cadre, la façon d'envisager le dialogue et la coproduction entre les différents membres de l'équipe, et sa proposition de méthode de travail pour accompagner la maitrise d'ouvrage pendant toute la durée de l'accord-cadre (rythme, continuités..). Les modalités d'organisation de l'équipe seront illustrées par un organigramme. La prise en charge du Covid-19, nécessitant des mesures en matière d'organisation des moyens humains affectés à l'opération par soumissionnaire.b- dossier relatif à l'offre du marché subséquent no1 comprenant :- le marché subséquent no1, et son annexe financière - l'acte d'engagement du Ms1, dûment complété- le CCAP du Ms1- l'annexe financière du Ms1, à savoir le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires par cotraitant, dûment complétée.- Le mémoire technique, proposé par la candidat relatif au marché subséquent no1, au regard du Cctp-Ms1, joint au DCE, sur pages 10 maximum hors annexes.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 20 juin 2022 à 12h00 une demande via le profil d'acheteur, dans l'espacequestion/réponse dédié à la consultation.Une réponse sera alors adressée au plus tard le 24 juin 2022 à tous les candidats ayant reçu le dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/🌏
Source: OJS 2022/S 099-274277 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes...”
Brève description
accord-Cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - mission de conception urbaine et paysagère - mission de maitrise d'oeuvre des infrastructures et aménagements des espaces publics : AVP - pRO - aCT - dET - vISA - aOR - missions complémentaires : -mission OPC - mission LE - mission d'urbanisme-architecte en chef / conseil, notamment pour l'accompagnement des acquéreurs dans la mise en oeuvre du projet architectural, paysager et environnemental
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne la Zac des Gués de VEIGNE dont les caractéristiques décrites au CCTP sont les suivantes :-...”
Description du marché
le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne la Zac des Gués de VEIGNE dont les caractéristiques décrites au CCTP sont les suivantes :- assurer la mission de conception urbaine et paysagère ; o Définition du plan de masse et du programme global de construction o ompagnement éventuel aux actions de concertation et d'information o Mise à jour, adaptation et récolement du plan de masse initial approuvé par la collectivité, tout au long de la durée de l'opération - assurer la mission de maîtrise d'oeuvre des infrastructures et aménagement des espaces publics du quartier : en référence au contenu des missions telles que définies au livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe 20 audit code ;- mission d'urbaniste-architecte en chef; assurer une homogénéité et une vision d'ensemble harmonieuse de la Zac, les recommandations concernant les futurs bâtiments et parcelles seront contractualisées avec les constructeurs au travers d'un cahier de prescriptions architecturales urbaines, paysagères et environnementales (C.P.A.U.P.E)O Réalisation de fiches de lotso Participation aux comités de pilotage de l'opérationo Consultation ponctuelle o Avis sur les dossiers de demandes de permis de construire déposés par tout constructeur- missions complémentaires : le + opc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La perception du site et plus généralement du contexte urbain, sa compréhension du projet et des enjeux de la mission à travers une analyse critique :”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Le descriptif méthodologique de l'intervention pour chacune des prestations définies à l'accord-cadre et le planning proposé :”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Cohérence de l'organistation du travail de l'équipe et l'implication de ses membres aux différentes étapes de l'accord-cadre, la façon d'envisager le...”
Critère de qualité (nom)
Cohérence de l'organistation du travail de l'équipe et l'implication de ses membres aux différentes étapes de l'accord-cadre, la façon d'envisager le dialogue et la coproduction entre les différents
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Les critères de qualité ci-dessus suivant le mémoire justificatif d'un total de 100 points sont pondérés à :”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.03700
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre urbaine mono attributaire a marches subsequents - zac des gues de veigne a veigne (37)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier ruelle
Adresse postale: 5 Rue d'alsace
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atelier ruelle architecture
Adresse postale: 5, rue d'alsace
Nom: atelier ruelle paysage
Nom: safege
Adresse postale: 15/27 rue du Port - parc de l'ile
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: dossier loi sur l'eau
“la valeur totale de l'offre sur la base du DQE non contractuel s'élève par application du BPUF à :- hypothèse 1 (au regard du montant des travaux) : 316...”
la valeur totale de l'offre sur la base du DQE non contractuel s'élève par application du BPUF à :- hypothèse 1 (au regard du montant des travaux) : 316 723,00 euro(s) HT- hypothèse 2 (au regard du montant des travaux) : 423 745,00 euro(s) HT- hypothèse 3 (au regard du montant des travaux) : 541 805,00 euro(s) HtEtant précisé que le marché subséquent no1, relatif aux missions 1.1, 3.2, et 3.3 (Conception Urbaine & Paysagère et Urbaniste Architecte en Chef), a été attribué concomitamment à l'accord-cadre. Son montant étant arrêté à la somme de 49 005 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte pays de la loire - comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 213-612020 (2022-10-31)