accord cadre a marches subsequents relatif a des missions D'Etudes de type diagnostics et schemas directeurs en eau et assainissement

Agence technique départementale Aude

accord cadre a marches subsequents relatif a des missions D'Etudes de type diagnostics et schemas directeurs en eau et assainissement- 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-30 Avis de marché
2023-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22C0001
Brève description:
accord cadre a marches subsequents relatif a des missions D'Etudes de type diagnostics et schemas directeurs en eau et assainissement- 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence technique départementale aude
Adresse postale: allée Raymond Courriere
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: contact@atd11.fr 📧
Téléphone: +33 468116978 📞
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478414
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: territoires des Communautés de Communes Castelnaudary Lauragais Audois (Cccla), Piège Lauragais Malepère (Ccplm), Limouxin (Ccl) et Pyrénées Audoises (Ccpa)
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations portent sur la réalisation d'études de type diagnostics et schémas directeurs sur 4 thématiques :
- assainissement ;
- pluvial ;
- eau Potable ;
- défense Extérieure Contre l'incendie
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 ans reconductible 2 fois 1 an au maximum, soit 4 ans maximum
Intitulé du lot: secteur des Communautés de Communes Montagne Noire (Ccmn), Région Lézignanaise Corbières et Minervois (Ccrlcm), Corbières Salanque Méditerranée, de Carcassonne Agglo, et du Grand Narbonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations portent sur la réalisation d'études de type diagnostics et schémas directeurs sur 4 thématiques : - assainissement ; - pluvial ; - eau Potable ; - défense Extérieure Contre l'incendie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir reglement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir reglement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: carcassonne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agence technique departementale de L'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de marseille
Adresse postale: place Félix Baret- cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 169-478414 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre a marches subsequents relatif a des missions D'Etudes de type diagnostics et schemas directeurs en eau et assainissement- 2 lots
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209956
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478414
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre a marches subsequents relatif a des missions D'Etudes de type
diagnostics et schemas directeurs en eau et assainissement- 2 lots
lot no1:
Territoires des Communautés de Communes Castelnaudary Lauragais Audois (Cccla), Piège Lauragais Malepère (Ccplm), Limouxin (Ccl) et Pyrénées Audoises (Ccpa)
lot no2 : Secteur des Communautés de Communes Montagne Noire (Ccmn), Région Lézignanaise Corbières et Minervois (Ccrlcm), Corbières Salanque Méditerranée, de Carcassonne Agglo, et du Grand Narbonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: artelia sas
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: oteis sas
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Nom: prima ingenierie sud ouest
Commune postale: Tarbes
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: pure environnement
Commune postale: Perpignan
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: azur environnement
Commune postale: Narbonne
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 070-209956 (2023-04-03)