accord cadre a marches subsequents relatif a des missions D'Etudes de type diagnostics et schemas directeurs en eau et assainissement

Agence technique départementale Aude

accord cadre a marches subsequents relatif a des missions D'Etudes de type diagnostics et schemas directeurs en eau et assainissement- 2 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-30 Avis de marché
2023-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence technique départementale aude
Adresse postale: allée Raymond Courriere
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468116978 📞
Courrier électronique: contact@atd11.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: agence technique departementale de L'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468116978 📞
Courrier électronique: contact@atd11.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a marches subsequents relatif a des missions D'Etudes de type diagnostics et schemas directeurs en eau et assainissement 22C0001”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“accord cadre a marches subsequents relatif a des missions D'Etudes de type diagnostics et schemas directeurs en eau et assainissement- 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“territoires des Communautés de Communes Castelnaudary Lauragais Audois (Cccla), Piège Lauragais Malepère (Ccplm), Limouxin (Ccl) et Pyrénées Audoises (Ccpa)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché:
“les prestations portent sur la réalisation d'études de type diagnostics et schémas directeurs sur 4 thématiques : - assainissement ; - pluvial ; - eau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2 ans reconductible 2 fois 1 an au maximum, soit 4 ans maximum

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur des Communautés de Communes Montagne Noire (Ccmn), Région Lézignanaise Corbières et Minervois (Ccrlcm), Corbières Salanque Méditerranée, de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations portent sur la réalisation d'études de type diagnostics et schémas directeurs sur 4 thématiques : - assainissement ; - pluvial ; - eau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir reglement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir reglement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): carcassonne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de marseille”
Adresse postale: place Félix Baret- cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2022/S 169-478414 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre a marches subsequents relatif a des missions D'Etudes de type diagnostics et schemas directeurs en eau et assainissement- 2 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“lot no1: Territoires des Communautés de Communes Castelnaudary Lauragais Audois (Cccla), Piège Lauragais Malepère (Ccplm), Limouxin (Ccl) et Pyrénées Audoises (Ccpa)”    Afficher plus
Description du marché:
“lot no2 : Secteur des Communautés de Communes Montagne Noire (Ccmn), Région Lézignanaise Corbières et Minervois (Ccrlcm), Corbières Salanque Méditerranée,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478414

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22C0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“territoires des Communautés de Communes Castelnaudary Lauragais Audois (Cccla), Piège Lauragais Malepère (Ccplm), Limouxin (Ccl) et Pyrénées Audoises (Ccpa)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia sas
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: oteis sas
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Nom: prima ingenierie sud ouest
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: pure environnement
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: azur environnement
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-209956 (2023-04-03)