accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : Mission de coordination CSPS de catégorie 1, 2 et 3 pour les travaux de VRD, Infrastructures sur la commune de KOUNGOU

Ville de Koungou

la présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires ayant pour objet une Mission de coordination CSPS de catégorie 1, 2 et 3 pour les travaux de VRD, Infrastructures sur la commune de KOUNGOU sur la commune de Koungou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Qui ?

• Ville de Koungou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-koungou.com 🌏
Courrier électronique: ihl@atline.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-394896
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) sans montant minimum avec un montant maximum annuel à 220 000.00eur HT pour le lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission de coordination CSPS de catégorie 1
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de coordination CSPS de catégorie 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mission de coordination CSPS de catégorie 2 et 3
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de coordination CSPS de catégorie 2 et 3
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements surle respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Lettre de candidature et habilitationdu mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles attestations de compétences titulaires et suppléants (Arrêté du 09/10/95, 01/12/95 et 14/03/96) en cours de validité. Dans le cas où les attestations auraient plus de 5 ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) sans montant minimum avec un montant maximum annuel à 220 000.00eur HT pour le lot 1 et sans montant minimum avec un montant maximum annuel à 250 000.00eur HT pour le lot 2.les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières)1-valeur technique: 45% * Sous-Critère A : L'Organisation des moyens humains proposés afin de suivre les différents chantiers (tant sur le nombre que sur les différentes natures) pour l'exécution des prestations 40% * Sous-Critère B : qualification et l'expérience des coordonnateurs et suppléants proposés pour l'exécution des prestations 40% * Sous-Critère C : Les modèles de supports utilisés (comptes-rendus, photos, Pgc) et les outils proposés pour faciliter les échanges avec le maitre d'ouvrage 20%2-prix des prestations: 55%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 138-394896 (2022-07-15)

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