accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : Mission de coordination CSPS de catégorie 1, 2 et 3 pour les travaux de VRD, Infrastructures sur la commune de KOUNGOU
la présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires ayant pour objet une Mission de coordination CSPS de catégorie 1, 2 et 3 pour les travaux de VRD, Infrastructures sur la commune de KOUNGOU sur la commune de Koungou
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Avis de marché (2022-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269614242📞
Courrier électronique: ihl@atline.fr📧
Fax: +33 269628675 📠
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.mairie-koungou.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269614242📞
Courrier électronique: ihl@atline.fr📧
Fax: +33 269628675 📠
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269614242📞
Courrier électronique: ihl@atline.fr📧
Fax: +33 269628675 📠
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : Mission de coordination CSPS de catégorie 1, 2 et 3 pour les travaux de VRD, Infrastructures sur...”
Titre
accord- cadre à marchés subséquents multi attributaires : Mission de coordination CSPS de catégorie 1, 2 et 3 pour les travaux de VRD, Infrastructures sur la commune de KOUNGOU
la présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires ayant pour objet une Mission de coordination CSPS de catégorie 1, 2 et 3 pour les travaux de VRD, Infrastructures sur la commune de KOUNGOU sur la commune de Koungou
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination CSPS de catégorie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché: mission de coordination CSPS de catégorie 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) sans montant minimum avec un montant maximum annuel à 220 000.00eur HT pour le lot 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination CSPS de catégorie 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mission de coordination CSPS de catégorie 2 et 3
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) sans montant minimum avec un montant maximum annuel à 250 000.00eur HT pour le lot 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R....”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements surle respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Lettre de candidature et habilitationdu mandataire par ses cotraitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles attestations de compétences titulaires et suppléants (Arrêté du 09/10/95, 01/12/95 et 14/03/96) en cours de validité. Dans le cas où les attestations auraient plus de 5 ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) sans montant minimum avec un montant maximum annuel à 220 000.00eur HT pour le lot 1 et sans montant minimum avec un montant maximum annuel à 250 000.00eur HT pour le lot 2.les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières)1-valeur technique: 45% * Sous-Critère A : L'Organisation des moyens humains proposés afin de suivre les différents chantiers (tant sur le nombre que sur les différentes natures) pour l'exécution des prestations 40% * Sous-Critère B : qualification et l'expérience des coordonnateurs et suppléants proposés pour l'exécution des prestations 40% * Sous-Critère C : Les modèles de supports utilisés (comptes-rendus, photos, Pgc) et les outils proposés pour faciliter les échanges avec le maitre d'ouvrage 20%2-prix des prestations: 55%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 138-394896 (2022-07-15)