le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions obligatoires et éventuellement complémentaires de maîtrise d'oeuvre relatives à différents projets de réhabilitation et ou d'extension d'une partie des bâtiments de la ville de Gap.Les bâtiments concernés par le présent accord-cadre sont des écoles, crèches, centres sociaux et centres de loisirs (liste des établissements concernés en annexe 1 du dossier).Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrises d'oeuvre à marchés subséquents multi-attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents - maitrises d'oeuvre portant sur la réhabilitation des écoles, centre sociaux et crèches
V-36-22”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions obligatoires et éventuellement complémentaires de maîtrise d'oeuvre relatives à différents...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions obligatoires et éventuellement complémentaires de maîtrise d'oeuvre relatives à différents projets de réhabilitation et ou d'extension d'une partie des bâtiments de la ville de Gap.Les bâtiments concernés par le présent accord-cadre sont des écoles, crèches, centres sociaux et centres de loisirs (liste des établissements concernés en annexe 1 du dossier).Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrises d'oeuvre à marchés subséquents multi-attributaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3, Rue colonel roux 05007 - gap
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions obligatoires et éventuellement complémentaires de maîtrise d'oeuvre relatives à différents...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions obligatoires et éventuellement complémentaires de maîtrise d'oeuvre relatives à différents projets de réhabilitation et ou d'extension d'une partie des bâtiments de la ville de Gap.Les bâtiments concernés par le présent accord-cadre sont des écoles, crèches, centres sociaux et centres de loisirs (liste des établissements concernés en annexe 1 du dossier).Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrises d'oeuvre à marchés subséquents multi-attributaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'urssaf, disponible sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 22
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 246-712296 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 720 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 3, Rue colonel roux 05007 gap
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023230090
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: mv Architectes
Adresse postale: 125 Av De Perouse
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 720 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier.4
Adresse postale: 7 Rue Cap De Bresson
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 720 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: solea Voutier Et Associes Architectes
Adresse postale: 3 Pl De Fontreyne
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 720 000 💰
Source: OJS 2023/S 089-273261 (2023-05-04)