ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS EN GROUPEMENT DE COMMANDES pour la sélection de maîtres d'oeuvre pour la construction de logements ou de résidences spécifiques
ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC SEQENS SOLIDARITES ET SEQENS ACCESSION pour la sélection de maîtres d'oeuvre permettant la mise en place de maitrise d'oeuvre pour la construction de logements ou de résidences spécifique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS EN GROUPEMENT DE COMMANDES pour la sélection de maîtres d'oeuvre pour la construction de logements ou de résidences spécifiques.”
Titre
ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS EN GROUPEMENT DE COMMANDES pour la sélection de maîtres d'oeuvre pour la construction de logements ou de résidences spécifiques.
ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC SEQENS SOLIDARITES ET SEQENS ACCESSION pour la sélection de maîtres d'oeuvre permettant la mise en place de maitrise d'oeuvre pour la construction de logements ou de résidences spécifique.
ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC SEQENS SOLIDARITES ET SEQENS ACCESSION pour la sélection de maîtres d'oeuvre permettant la mise en place de maitrise d'oeuvre pour la construction de logements ou de résidences spécifique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction 1 x 24 mois soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architectes
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tgi nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 032-082228 (2022-02-10)