accord-Cadre a marchés subséquents - accords-cadres de maitrise d'oeuvre, d'études règlementaires pour la réalisation de travaux sur les réseaux eau potable et assainissement

Clisson Sèvre et Maine Agglo

les dispositions du présent marché concernent un marché de prestations de services, lancé par la Communauté d'agglomération clisson sevre et maine agglo.
Le marché est un accord Cadre à marchés subséquents, ayant pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Le marché est alloti en fonction de la nature des travaux envisagés (réseaux ou ouvrages). Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, pour chacun des lots, l'accord cadre sera conclus avec un maxima annuel.
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Clisson Sèvre et Maine Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-05	Avis de marché
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22.004 à 22.005
Brève description:

les dispositions du présent marché concernent un marché de prestations de services, lancé par la Communauté d'agglomération clisson sevre et maine agglo. Le marché est un accord Cadre à marchés subséquents, ayant pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement. Le marché est alloti en fonction de la nature des travaux envisagés (réseaux ou ouvrages). Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, pour chacun des lots, l'accord cadre sera conclus avec un maxima annuel. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 15 rue des malifestes
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: michael.forest@clissonsevremaine.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011925
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

1) La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2, L2125-1, R 2124-2 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. 5) le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les dispositions du présent marché concernent un marché de prestations de services, lancé par la Communauté d'agglomération clisson sevre et maine agglo.

Le marché est un accord Cadre à marchés subséquents, ayant pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Le marché est alloti en fonction de la nature des travaux envisagés (réseaux ou ouvrages). Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, pour chacun des lots, l'accord cadre sera conclus avec un maxima annuel.

Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots

Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réseaux
Numéro du lot: 01
Brève description: accords-Cadres de maitrise d'oeuvre " Réseaux "
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre démarre à la date de la notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Il est donc conclu pour une durée de 4 ans maximum

Intitulé du lot: ouvrages
Numéro du lot: 2
Brève description: accords-Cadres de maitrise d'oeuvre " Ouvrages "
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans les prestations de maîtrise d'oeuvre " réseaux " et " ouvrages ". La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal adlministratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 006-011925 (2022-01-05)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410129
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-011925
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 02

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: naldeo sas
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: sarl oceam
Commune postale: La Haye Fouassière
Code postal: 44690
Nom: sicaa etudes
Commune postale: Bellevigny
Code postal: 85170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2022/S 143-410129 (2022-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)