accord-Cadre a marchés subséquents - accords-cadres de maitrise d'oeuvre, d'études règlementaires pour la réalisation de travaux sur les réseaux eau potable et assainissement
les dispositions du présent marché concernent un marché de prestations de services, lancé par la Communauté d'agglomération clisson sevre et maine agglo.
Le marché est un accord Cadre à marchés subséquents, ayant pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Le marché est alloti en fonction de la nature des travaux envisagés (réseaux ou ouvrages). Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, pour chacun des lots, l'accord cadre sera conclus avec un maxima annuel.
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22.004 à 22.005
Brève description:
“les dispositions du présent marché concernent un marché de prestations de services, lancé par la Communauté d'agglomération clisson sevre et maine agglo.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011925
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“1) La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2, L2125-1, R 2124-2 et...”
1) La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2, L2125-1, R 2124-2 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. 5) le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées
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Source: OJS 2022/S 006-011925 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement.
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Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410129
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-011925
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2022/S 143-410129 (2022-07-22)