accord-Cadre a marchés subséquents - accords-cadres de maitrise d'oeuvre, d'études règlementaires pour la réalisation de travaux sur les réseaux eau potable et assainissement
les dispositions du présent marché concernent un marché de prestations de services, lancé par la Communauté d'agglomération clisson sevre et maine agglo.
Le marché est un accord Cadre à marchés subséquents, ayant pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Le marché est alloti en fonction de la nature des travaux envisagés (réseaux ou ouvrages). Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, pour chacun des lots, l'accord cadre sera conclus avec un maxima annuel.
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre a marchés subséquents - accords-cadres de maitrise d'oeuvre, d'études règlementaires pour la réalisation de travaux sur les réseaux eau potable...”
Titre
accord-Cadre a marchés subséquents - accords-cadres de maitrise d'oeuvre, d'études règlementaires pour la réalisation de travaux sur les réseaux eau potable et assainissement
22.004 à 22.005
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les dispositions du présent marché concernent un marché de prestations de services, lancé par la Communauté d'agglomération clisson sevre et maine agglo.
Le...”
Brève description
les dispositions du présent marché concernent un marché de prestations de services, lancé par la Communauté d'agglomération clisson sevre et maine agglo.
Le marché est un accord Cadre à marchés subséquents, ayant pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, des missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Le marché est alloti en fonction de la nature des travaux envisagés (réseaux ou ouvrages). Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, pour chacun des lots, l'accord cadre sera conclus avec un maxima annuel.
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: accords-Cadres de maitrise d'oeuvre " Réseaux "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre démarre à la date de la notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre démarre à la date de la notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Il est donc conclu pour une durée de 4 ans maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accords-Cadres de maitrise d'oeuvre " Ouvrages "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans les prestations de maîtrise d'oeuvre " réseaux " et " ouvrages ". La recevabilité de la candidature...”
Liste et brève description des conditions
le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans les prestations de maîtrise d'oeuvre " réseaux " et " ouvrages ". La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“1) La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2, L2125-1, R 2124-2 et...”
1) La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2, L2125-1, R 2124-2 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. 5) le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal adlministratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 006-011925 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-011925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.004
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: réseaux
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo sas
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.005
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ouvrages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl oceam
Commune postale: La Haye Fouassière
Code postal: 44690
Nom: sicaa etudes
Commune postale: Bellevigny
Code postal: 85170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 143-410129 (2022-07-22)