accord-Cadre à bons de commandes de fournitures et livraison de denrées alimentaires, conventionnelles et issues de l'agriculture biologique, pour la cuisine centrale de la commune de La Colle sur Loup
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes de fournitures et livraison de denrées alimentaires”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes de fournitures et livraison de denrées alimentaires, conventionnelles et issues de l'agriculture biologique, pour la...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes de fournitures et livraison de denrées alimentaires, conventionnelles et issues de l'agriculture biologique, pour la cuisine centrale de la commune de La Colle sur Loup
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“produits laitiers ovoproduits fromages beurre crème issus du mode de production biologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ecole Daniel PENNAC Service de la cuisine centrale municipale 47 chemin du Béal 06480 la colle sur loup”
Description du marché:
“fourniture produits laitiers ovoproduits fromages beurre crème issus de mode de production biologique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, soit une durée maximale de quatre ans”
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations sont susceptibles d varier de la manière suivante :...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations sont susceptibles d varier de la manière suivante : - montant minimum par période :8000 eur ht- montant maximum par période : 50 000 eur (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers ovoproduits fromages beurre crème
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de produits laitiers ovoproduits fromages beurre crème
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois de manière tacite conformément aux dispositions du CCAP, soit une période maximale de quatre ans”
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - montant minimal sur la période : 8000 eur ht- montant maximal sur la période: 30 000eur (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: épicerie issue du mode de production biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché:
“fourniture de biscuits sucrés, sucre, chocolats et sucreries, pâtes alimentaires,conserves de fruits, conserves de poisson, jus de fruits, légumes en...”
Description du marché
fourniture de biscuits sucrés, sucre, chocolats et sucreries, pâtes alimentaires,conserves de fruits, conserves de poisson, jus de fruits, légumes en conserve et/ou en boite, condiments et assaisonnements.Ces produits doivent être issus d'un mode de production biologique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois, dans les conditions prévues au CCAP”
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - montant minimal sur la période : 10 000 EURHT- montant maximal sur la période : 70 000 EURHT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: épicerie sèche, condiments, corps gras, base culinaire, biscuits, boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ecole Daniel Pennac Cuisine centrale municipale 47 chemin du Béal 06480 la colle sur loup”
Description du marché:
“fourniture de produits d'épicerie sèche, condiments, corps gras, base culinaire, biscuits, boissons” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois, conformément aux conditions définies au CCAP”
Description des renouvellements
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois, conformément aux conditions définies au CCAP
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - montant minimal sur la période :8 000 EURHT- montant maximal sur la période : 40 000 EURHT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de boeuf, veau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“ecole Daniel PENNAC Cuisine centrale municipale 47 chemin du Béal 06480 la colle sur loup”
Description du marché: fourniture de viande de boeuf et de veau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - montant minimal sur la période : 5 000 EURHT- montant maximal sur la période : 30 000 EURHT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes et charcuteries de porc " produits de montagne "
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Produits/services supplémentaires: Produits à base de porc📦
Produits/services supplémentaires: Viande séchée, salée, fumée ou assaisonnée📦
Description du marché: fourniture de viandes et charcuteries de porc " produits de montagne "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations pourront varier de la manière suivante : -montant...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations pourront varier de la manière suivante : -montant minimal sur la période:5 000 EURHT- montant maximal sur la période : 30 000 EURHT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volailles et découpes de volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: fourniture de volailles et découpes de volailles ( poulet, dinde, pintade)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à un accord à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:-...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à un accord à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:- montant minimal sur la période : 5 000 EURHT- montant maximal sur la période : 30 000 eur (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charcuteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché:
“fourniture de produits de charcuterie frais secs et fumés (jambons cuits, poitrine fumée, saucisson sec, frais et fumés, charcuterie pâtissière...)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - montant minimal sur la période : 2 000eurht- montant maximal sur la période : 15 000 EURHT
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: découpes et portions de poisson frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Description du marché: fourniture de poisson frais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - le montant minimal sur la période : 10 000eurht- le montant maximal sur la période : 35 000 EURHT
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“ecole Daniel PENNAC Cuisine centrale municipale 47 chemin du béal 06480 la colle sur loup”
Description du marché: fourniture de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois, conformément aux dispositions du CCAP”
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - le montant minimal sur la période : 25 000eur HT- le montant maximal sur la période : 70 000 eur (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: fourniture de fruits et légumes frais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : -montant...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : -montant minimal sur la période:10 000eurht-montant maximal sur la période : 40 000eurht
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“légumes, fruits, viandes, poissons, produits élaborés surgelés issus d'un mode de production biologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“ecole Daniel PENNAC Cuisine centrale municipale 47 chemin du Béal 06480 la colel sur loup”
Description du marché:
“fourniture de produits surgelés issus d'un mode de production biologique (légumes et herbes aromatiques, produits à base de pommes de terre, pâtes et...”
Description du marché
fourniture de produits surgelés issus d'un mode de production biologique (légumes et herbes aromatiques, produits à base de pommes de terre, pâtes et raviolis, viandes et volailles, produits de la mer, pains, pâtes et fonds, cocktail et bases, sucré, fruits entiers, purée de fruits, coulis)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois, conformément au CCAP”
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations pourront varier de la manière suivante : - montant...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations pourront varier de la manière suivante : - montant minimal pour la période : 10 000eurht- montant maximal pour la période : 50 000eurht
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes, fruits, viandes, poissons, produits élaborés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ecole Daniel PENNAC Cuisine centrale municipale 47 chemin du béal 064870 la colle sur loup”
Description du marché:
“fourniture de produits surgelés (légumes et herbes aromatiques, produits à base de pommes de terre, pâtes et raviolis, viandes et volailles, produits de la...”
Description du marché
fourniture de produits surgelés (légumes et herbes aromatiques, produits à base de pommes de terre, pâtes et raviolis, viandes et volailles, produits de la mer, pains, pâtes et fonds, cocktail et bases, sucré, fruits entiers, purée de fruits, coulis)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - montant minimal sur la période : 10 000eurht- montant maximal sur la période : 30 000 EURHT
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: fourniture de pains issus de l'agriculture biologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : -montant minimal sur la période:8 000 Eurht-Montant maximal sur la période : 25 000 eur (H.T.).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains et viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: fourniture de pains et viennoiseries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : -montant...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : -montant minimal pour la période : 2 000 Eurht-Montant maximal pour la période : 15 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-09-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs cs 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L 551-1 et s. Code de justice administrative)- référé contractuel (article L 551-13 et s. Du Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs cs 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 125-352859 (2022-06-28)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 081 864 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-352859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture produits laitiers ovoproduits fromages beurre crème issus de mode de production biologique”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas naturdis
Numéro d'enregistrement national: 32995419990001
Adresse postale: 57 boulevard marcel pagnol bp 23177
Commune postale: Grasse
Code postal: 06131
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de produits laitiers ovoproduits fromages beurre crème
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: transgourmet
Numéro d'enregistrement national: 43392733200539
Adresse postale: 43 rte d'illhaeusern GUEMAR
Commune postale: Ribeauville Cedex
Code postal: 68153
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 110 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“biscuits sucrés sucre chocolats sucreries pâtes alimentaires conserves de fruits conserves de poisson jus de fruits légumes en conserve boite condiments...”
Titre
biscuits sucrés sucre chocolats sucreries pâtes alimentaires conserves de fruits conserves de poisson jus de fruits légumes en conserve boite condiments assaisonnements -production biologique
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Grasse Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 671 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de produits d'épicerie sèche, condiments, corps gras, base culinaire, biscuits, boissons” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 47698032100303
Adresse postale: 2700 rte de sorgues
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 708 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de viande de boeuf et de veau
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco france
Numéro d'enregistrement national: 31680701501340
Adresse postale: route de Martel
Commune postale: Souillac
Code postal: 46200
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de viandes et charcuteries de porc " produits de montagne "
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route de martel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 217 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture de volailles et découpes de volailles ( poulet, dinde, pintade)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 591 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“fourniture de produits de charcuterie frais secs et fumés (jambons cuits, poitrine fumée, saucisson sec, frais et fumés, charcuterie pâtissière...)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 292 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fourniture de poisson frais
Nom et adresse du contractant
Nom: salade2fruits
Numéro d'enregistrement national: 51111892900039
Adresse postale: route de st remy
Commune postale: Maillane
Code postal: 13910
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 994 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fourniture de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: terreazur_83
Numéro d'enregistrement national: 55204499202648
Adresse postale: 170 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83200
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 306 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: fourniture de fruits et légumes frais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 085 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: fourniture de produits surgelés issus d'un mode de production biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 538 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: fourniture de produits surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 214 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: fourniture de pains issus de l'agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: le petrin du moulin
Numéro d'enregistrement national: 53473726700011
Adresse postale: 1030 rte de la mer
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 080 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: fourniture de pains et viennoiseries
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1030 route de la mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 947 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L 551-1 et s. Du code de justice administrative)- référé contractuel (article L 551-13 et s. Du Cja)”
Source: OJS 2022/S 199-563901 (2022-10-11)