Accord Cadre A Bons De Commande Sur Bordereau De Prix Unitaires Pour La Realisation De Diagnostics Reglementaires Sur Le Patrimoine De La Sigh 2023 -2027
Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • a.r.c
- • AC Environnement
- • ADX Groupe
- • AED Groupe
- • Btp Diagnostics
- • Expert Habitat & Industrie Ingénierie
- • Global Expertise
- • Hony Diagnostic
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-22 | Avis de marché |
| 2023-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour diagnostic
Numéro de référence: Ao Diag2022
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour diagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe immobiliere grand hainaut (sigh)
Adresse postale: 40 BOULEVARD SALY
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726554
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers avant relocation et vente de logement
Numéro du lot: 01
Brève description: Diagnostics immobiliers avant relocation et vente de logement
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers avant travaux programmés
Numéro du lot: 02
Brève description: Diagnostics immobiliers avant travaux programmés
Intitulé du lot: Diagnostics de Performance Energétique (Dpe)
Numéro du lot: 03
Brève description: Diagnostics de Performance Energétique (Dpe)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine De La Sigh 59300 - Valenciennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2022/S 249-726554 (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour diagnostic
Numéro de référence: Ao Diag2022
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour diagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe immobiliere grand hainaut (sigh)
Adresse postale: 40 BOULEVARD SALY
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726554
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers avant relocation et vente de logement
Numéro du lot: 01
Brève description: Diagnostics immobiliers avant relocation et vente de logement
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers avant travaux programmés
Numéro du lot: 02
Brève description: Diagnostics immobiliers avant travaux programmés
Intitulé du lot: Diagnostics de Performance Energétique (Dpe)
Numéro du lot: 03
Brève description: Diagnostics de Performance Energétique (Dpe)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine De La Sigh 59300 - Valenciennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,
- d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2022/S 249-726554 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297295
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-726554
Numéro JO-S: 96
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Btp Diagnostics
Adresse postale: 1 PL CHARLES DE GAULLE
Commune postale: Montigny-le-bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Hony diagnostic
Adresse postale: 735 RUE JEAN JAURES
Commune postale: Bruay sur l'escaut
Code postal: 59860
Pays: Nord 🏙️
Nom: A.r.c
Adresse postale: 17 CHE DU CHARROI
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Global expertise
Adresse postale: 99 GRANDE RUE
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Nom: Expert habitat & industrie ingenierie
Adresse postale: 21 RTE D'ALBERT
Commune postale: Avesnes les bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
14
6
Source: OJS 2023/S 096-297295 (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297295
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-726554
Numéro JO-S: 96
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Btp Diagnostics
Adresse postale: 1 PL CHARLES DE GAULLE
Commune postale: Montigny-le-bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Hony diagnostic
Adresse postale: 735 RUE JEAN JAURES
Commune postale: Bruay sur l'escaut
Code postal: 59860
Pays: Nord 🏙️
Nom: A.r.c
Adresse postale: 17 CHE DU CHARROI
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Global expertise
Adresse postale: 99 GRANDE RUE
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Nom: Expert habitat & industrie ingenierie
Adresse postale: 21 RTE D'ALBERT
Commune postale: Avesnes les bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
14
6
Source: OJS 2023/S 096-297295 (2023-05-15)
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