Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de
certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à
L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de
missions connexes ou complémentaires à sa mission. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons
de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de 240 000 euro(s) HT sur 6 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de commissaire aux comptes de CITALLIOS
STE-22-004 (relance)”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de
certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218...”
Brève description
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de
certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à
L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de
missions connexes ou complémentaires à sa mission. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons
de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de 240 000 euro(s) HT sur 6 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 65 rue des Trois Fontanot - 92020 NANTERRE
Description du marché:
“Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218...”
Description du marché
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)
-...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Conformément aux dispositions du Code de commerce, les missions de commissaire aux compte sont fixées à 6 ans.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le prestataire est rémunéré par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau aux quantités des prestations commandées par CITALLIOS par le biais des bons de commande.
Il sera attribué à deux opérateurs économiques :
-Le candidat arrivé en tête du classement des offres à l'issue de l'analyse sera désigné commissaire aux comptes titulaire.
-Le candidat arrivé en seconde position sera désigné commissaire aux comptes suppléant. Il sera chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Conditions de retrait du DCE et de remise des offres :
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments,
précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : " COPIE DE SAUVEGARDE ", indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 033-085028 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218...”
Brève description
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de 240 000 euro(s) HT sur 6 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : 1)qualifications et compétences des membres de l'équipe affectée à la mission objet du marché : 25% ; 2) qualité et performance de la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : 1)qualifications et compétences des membres de l'équipe affectée à la mission objet du marché : 25% ; 2) qualité et performance de la méthodologie de réalisation proposée : 35%
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: STE-22-004
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux mission de commissaire aux comptes de CITALLIOS”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Afi audit
Adresse postale: 26/28 rue Marius Aufan
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions decommissaire aux comptes de CITALLIOS” Nom et adresse du contractant
Nom: Fcn
Adresse postale: 160 Rue Louis Victor de Broglie
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Région: Marne🏙️
URL: https://www.fcn.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰