accord-Cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine de la base de défense de Toulon-2022-Esid-Tln-0207

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

le projet est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2162-1 à R.2162-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : -sans montant minimum sur 4 ans - montant maximal de 1000 000 euro(s) HT sur 4 ans. La durée initiale est d'un (1) an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0422426016 📞
Fax: +33 0422434409 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2078642&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596255
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier, majeur, ordinaire et passif du ministère des armées implanté dans les emprises relevant de la compétence de l'établissement du Service d'infrastructure de la Défense (Esid) de Toulon.Les prestations seront exécutées dans l'ensemble des immeubles appartenant au ministère des armées et soutenus par l'esid de Toulon. Ces prestations seront suivies par les Unités de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) dépendantes de l'esid de Toulon

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois. Chaque reconduction sera tacite

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon-Base de défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Le paiement se fait sur factures. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.il n'est pas prévu de paiement d'avance au titre de l'accord-cadre. Les modalités seront décrites dans le CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les modalités de transmission des candidatures, du dispositif DUME et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : m. Elmi IsmanTél : 04.22.42.60.16 - télécopie : 04.22.43.44.09renseignements d'ordre technique Mme DevaudCoordonnées du prescripteur désigné :Tél : 04.22.42.05.80les documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis pendant l'exécution de l'accord-cadre, objet du présent règlement, sont listés à l'annexe 3 du CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Commune postale: Toulon Cede 9
Source: OJS 2022/S 209-596255 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0207
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-243288
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596255
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-TLN, Allée Amiral Baudin, Base Navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8h à12 h et de 13h30 à 17h

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: apave infrastructures et construction France
Adresse postale: rue Jean-Jacques VERNAZZA - zAC Saumaty Séon
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.APAVE.COM 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 081-243288 (2023-04-20)

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