le projet est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2162-1 à R.2162-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : -sans montant minimum sur 4 ans - montant maximal de 1000 000 euro(s) HT sur 4 ans. La durée initiale est d'un (1) an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine de la base de défense de Toulon-2022-Esid-Tln-0207”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“le projet est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2...”
Brève description
le projet est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2162-1 à R.2162-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : -sans montant minimum sur 4 ans - montant maximal de 1000 000 euro(s) HT sur 4 ans. La durée initiale est d'un (1) an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulon-Base de défense
Description du marché:
“la présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier, majeur, ordinaire et passif du ministère des armées implanté dans les...”
Description du marché
la présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier, majeur, ordinaire et passif du ministère des armées implanté dans les emprises relevant de la compétence de l'établissement du Service d'infrastructure de la Défense (Esid) de Toulon.Les prestations seront exécutées dans l'ensemble des immeubles appartenant au ministère des armées et soutenus par l'esid de Toulon. Ces prestations seront suivies par les Unités de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) dépendantes de l'esid de Toulon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois. Chaque reconduction sera tacite”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Le paiement se fait sur factures. Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Le paiement se fait sur factures. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.il n'est pas prévu de paiement d'avance au titre de l'accord-cadre. Les modalités seront décrites dans le CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
10:00 📅
“les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon....”
les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les modalités de transmission des candidatures, du dispositif DUME et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : m. Elmi IsmanTél : 04.22.42.60.16 - télécopie : 04.22.43.44.09renseignements d'ordre technique Mme DevaudCoordonnées du prescripteur désigné :Tél : 04.22.42.05.80les documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis pendant l'exécution de l'accord-cadre, objet du présent règlement, sont listés à l'annexe 3 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cede 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-596255 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine de la base de défense de Toulon-2022-Esid-Tln-0207
2022-ESID-TLN-0207”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ESID-TLN-0207
Titre:
“accord-cadre a bons de commande relatif a la surveillance technique du patrimoine de la base de défense de toulon”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apave infrastructures et construction France
Adresse postale: rue Jean-Jacques VERNAZZA - zAC Saumaty Séon
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://WWW.APAVE.COM🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-TLN, Allée Amiral Baudin, Base Navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8h à12 h et de 13h30 à 17h”
Source: OJS 2023/S 081-243288 (2023-04-20)